Déroulement d'une prestation sur CGV-expert

Ci-dessous, un rapide aperçu des différentes étapes de rédactions.

Dès le paiement de l'acompte (ou de la totalité de la somme pour le pack sites vitrines), un compte client sera automatiquement créé sur CGV-expert. Vous recevrez alors un mot de passe de connexion pour accéder à votre espace client afin de suivre l'évolution de vos commandes. (aller sur l'espace client)

Lors de votre première connexion à l'espace client. Nous vous demanderons de remplir des formulaires d'informations en ligne (notamment pour les mentions légales, les contrats ou la déclaration CNIL). Ces documents nous permettront de commencer à rédiger vos documents légaux.

Si votre site propose des services payants, nous étudierons avec vous le type de biens (services ou objets) que vous allez vendre. On ne vend pas des chaussures de la même façon que des fleurs, des vetêments ou de la nourriture. Les conditions générales de vente doivent être adaptées aux spécificités de vos ventes.

Si votre site propose des services gratuits de type forum, annonces, webradio ou tout autre service. Nous étudierons avec vous le cadre légal d'utilisation de ses services.

Si vous avez commandé un contrat "papier", nous étudierons avec vous les spécificités de votre contrat.

Une fois les rédactions terminées (pour les pack ecommerce et services et les contrats papiers), nous vous soumettrons un échantillon de vos conditions générales, ou contrat pour validation. Si vous acceptez celui-ci, vous serez alors invité à payer la totalité de la somme restante (déduit de l'acompte).

Une fois le paiement réalisé, vous aurez alors immédiatement accès au contenu complet de vos conditions générales ou contrats. Evidemment notre équipe restera disponible pour toutes modifications ou adaptations de celle-ci en cas de problème.

Sur votre espace client seront alors disponible vos conditions générales. CGV-expert propose également un an de mise à jour offerte pour vos conditions générales et mentions légales (On entend par là mise à jour dûe aux modifications de loi ou nouvelles jurisprudence).

Afin de réaliser un suivi optimal de nos rédactions, l'installation de vos CGV/CGU sur votre site se fera à l'aide d'un script à installer sur la page de votre choix. Toutes les mises à jours ou modifications devront être effectuée directement à partir de votre espace client sur CGV-expert. Vous avez malgré tout la possibilité de récuperer le texte dans sa totalité, mais nous ne saurions alors garantir la validité de vos CGU/CGV sur le long terme.