Déroulement d'une prestation sur CGV-expert

Ci-dessous, un rapide aperçu des différentes étapes d'une rédaction par l'un de nos partenaires.

Dès le paiement de l'acompte (ou de la totalité de la somme pour le pack sites vitrines ou les relectures), un compte client sera automatiquement créé sur CGV-expert. Vous recevrez alors un mot de passe de connexion pour accéder à votre espace client afin de suivre l'évolution de vos commandes. (aller sur l'espace client)

Lors de votre première connexion à l'espace client. Nous vous demanderons de remplir des formulaires d'informations en ligne (notamment pour les mentions légales, les contrats ou la déclaration CNIL). Ces informations seront directement transmises à notre partenaire et permettront à l'avocat en charge de la rédaction de commencer à travailler sur votre commande.

Si votre site ou votre entreprise propose des services payants, le tarif sera fonction du type de biens ou services que vous allez vendre. On ne vend ainsi pas des chaussures de la même façon que des fleurs, de l'alcool ou de la nourriture. Les conditions générales de vente doivent être adaptées aux spécificités de vos ventes.

Si votre site ou votre entreprise propose des services gratuits de type forum, annonces, webradio ou tout autre service. Il conviendra d'étudier le cadre légal d'utilisation de ces services.

Si vous avez commandé un contrat "papier", il faudra également étudier les spécificités de vos services ou du contrat que souhaitez faire rédiger.

Une fois les rédactions terminées, nous vous soumettrons un échantillon de vos conditions générales, ou contrat pour validation. Si vous acceptez celui-ci, vous serez alors invité à payer la totalité de la somme restante (déduit de l'acompte).

Une fois le paiement réalisé, vous aurez alors immédiatement accès au contenu complet de vos conditions générales ou contrats. Evidemment le rédacteur se tient disponible pour toutes modifications ou adaptations de celle-ci en cas de problème.

Pour les sites Ecommerce et afin de réaliser un suivi optimal des rédactions, l'installation de vos CGV/CGU sur votre site se fera à l'aide d'un script à installer sur la page de votre choix. Toutes les mises à jours ou modifications devront être effectuée directement à partir de votre espace client sur CGV-expert. Vous avez malgré tout la possibilité de récuperer le texte dans sa totalité.