Le service CGV-Expert

Bienvenue sur notre service juridique de mise en conformité de sites Internet et de rédaction de contrats commerciaux. Nous rédigeons pour vous vos Conditions Générales de Vente (CGV), Conditions Générales d'Utilisation (CGU), et effectuons votre déclaration CNIL.

Vos Conditions générales seront rédigées par un Huissier de justice. Chacune de nos rédactions sont entièrement personnalisées, réalisées en fonction de la législation en vigueur et selon les spécificités de votre projet. Notre équipe vous guide, vous assiste et vous conseille sur tous les aspects juridiques que votre projet implique.

Les conditions générales de vente (CGV), obligatoires, seront la base de toutes vos relations commerciales, avec des professionnels comme avec des particuliers. Il s’agit d’un véritable contrat de vente qui vous permet d’encadrer précisément les modalités d’exécution de vos prestations (avec vos clients ou vos prestataires).

Les Conditions générales d'utilisation (CGU) sont essentielles pour l’éditeur d’un site Web, quel qu’il soit. Véritable contrat entre éditeur et visiteur du site Web, que ce dernier soit un membre inscrit ou non, ce sont elles qui vont régir tous les rapports et les conflits qui peuvent naître de l’existence de ce site.

   CGV-expert c'est tout d'abord un engagement qualité. Notre équipe à su développer grâce a son expertise juridique un savoir faire précis dans un domaine aussi complexe que celui des rédactions de mentions légales sur Internet. Aujourd'hui obligatoire, les mentions légales de vos sites Internet peuvent nécessiter des connaissances juridiques très précises selon les cas.