Vos conditions générales de vente sont elles conformes ?

Vos mentions légales le sont elles vraiment ?

Votre site Internet a t-il une politique de confidentialité ?

Quel est le risque en cas de litige ?

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Europe

CGV-Expert.fr a été cofinancé par l’Union Européenne. L’Europe s’engage en Basse Normandie avec le fonds européen de développement régional.







Déroulement d'une prestation sur CGV-Expert

Ci-dessous, vous trouverez un rapide aperçu des différentes étapes d'une commande.


1. Création d'un compte client

Une fois le compte client créé en ligne ou suite à la validation de votre devis, vous recevrez alors un mot de passe de connexion pour accéder à votre espace client afin de suivre l'évolution de vos commandes. Dans la foulée sera également envoyé un courrier électronique vous invitant à régler le montant de votre acompte. Dès le paiement de l'acompte reçu, un formulaire d’informations à remplir en ligne vous sera adressé.


2. Saisies des informations obligatoires

Lors de votre première connexion à l'espace client. Nous vous demanderons de remplir en ligne un formulaire d'informations. Ces informations seront transmises au cabinet Deshoulières afin qu’il puisse commencer à travailler sur votre commande.


3. Livraison des documents légaux

Une fois les documents prêts, nous vous soumettrons un échantillon de vos conditions générales, ou contrat pour validation. Si vous acceptez celui-ci, vous serez alors invité à payer la totalité de la somme restante (déduit de l'acompte).


4. Paiement

Une fois le paiement réalisé, vous aurez alors immédiatement accès au contenu complet de vos conditions générales ou contrats. Evidemment le cabinet Deshoulières se tient disponible pour toutes modifications éventuellement nécessaires.