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Publié le 22/01/2020 et mis à jour le 22/01/2020 par CGV-EXPERT, vu 16 fois

En 2016, Google annonçait avoir supprimé 1,7 milliard de publicités mensongères, illégales ou trompeuses, soit deux fois plus qu’en 2015. Elles étaient 3,2 milliards en 2017, soit l’équivalent de 100 publicités par seconde, contre 2,3 milliards en 2018. Lire la suite ...

Publié le 19/12/2019 et mis à jour le 19/12/2019 par CGV-EXPERT, vu 68 fois

Les cyberattaques, qui frappent de nombreux sites internet, visent tant les particuliers que les entreprises. On estime à plus d’un milliard le nombre de cyberattaques en 2018, un chiffre qui a progressé de 32 % en un an[1]. Lire la suite ...

Publié le 19/12/2019 et mis à jour le 19/12/2019 par CGV-EXPERT, vu 72 fois

Connaissez-vous le cybersquatting ? Il s’agit d’une pratique frauduleuse consistant à réserver un nom de domaine sur internet, sans intention de l’exploiter, dans l’espoir de contraindre le titulaire d’une marque ou une personnalité à payer pour son racha Lire la suite ...

Publié le 22/11/2019 et mis à jour le 22/11/2019 par CGV-EXPERT, vu 134 fois

Lorsque l’on recherche un nom de marque, il peut être tentant d’opter pour une marque similaire à l’une de celles déjà existante, en misant sur les différences entre les deux. Il convient de mettre en garde contre cette pratique. Lire la suite ...

Publié le 20/09/2013 et mis à jour le 28/06/2016 par cgv-expert, vu 9174 fois

Vous n’êtes peut-être pas le premier à avoir l’idée d’utiliser un nom ou un logo. Un concurrent l’utilise peut-être déjà dans votre domaine d’activité. Lire la suite ...

Publié le 20/09/2013 et mis à jour le 28/06/2016 par cgv-expert, vu 12319 fois

Lorsqu’un utilisateur conclut un contrat de licence ou un contrat de cession, il est nécessaire de faire publier ces contrats de marque afin que les changements apportés soient opposables à tous Lire la suite ...

Publié le 20/09/2013 par cgv-expert, vu 9640 fois

En plus de déposer une marque au niveau national, il est aussi possible de déposer une marque au niveau communautaire et de bénéficier ainsi de la protection de la marque dans les 28 pays membres de l’Union européenne. Lire la suite ...

Publié le 20/09/2013 et mis à jour le 28/06/2016 par cgv-expert, vu 15946 fois

Il y a un intérêt primordial à enregistrer une marque. Le dépôt permet d’interdire aux concurrents d’utiliser la marque concernée dans le commerce. Lire la suite ...

Publié le 20/09/2013 et mis à jour le 28/06/2016 par cgv-expert, vu 9640 fois

Pour déposer une marque, certaines conditions doivent être remplies. Parmi elles, se trouve la condition de la distinctivité. Lire la suite ...

Publié le 20/09/2013 et mis à jour le 28/06/2016 par cgv-expert, vu 8800 fois

Déposer une marque nécessite plusieurs conditions. Il faut notamment que la marque soit disponible. Lire la suite ...


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