Vos conditions générales de vente sont elles conformes ?

Vos mentions légales le sont elles vraiment ?

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Europe

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Devis - Rédaction de contrats sur mesure


L'importance d'avoir un contrat commercial

Vous avez besoin pour votre entreprise d'un contrat de vente, de partenariat ou simplement des CGV à joindre à vos devis, vos factures ou vos bons de commande ? Vous avez besoin de faire rédiger vos contrats ou de les mettre à jour ? Vous voulez être certain de la qualité de votre document et de sa pertinence juridique ?

CGV-Expert vous propose la rédaction par le cabinet Deshoulières compétent en droit des contrats commerciaux, contrats de vente ou encore contrats de partenariat. Tous les documents sont 100% personnalisés et utilisables dès la livraison.

L'avocat en charge de la rédaction vous proposera ainsi d'étudier l'ensemble des problématiques juridiques de votre entreprise et vous proposera un contrat qui puisse s'adapter à votre activité pour à la fois cadrer vos prestations et vous protéger en cas de litige.

Contrat sur mesure
Rédigé par un avocat
100% personnalisé
Rédaction par un avocat
Rédaction de contrats

Quelques exemples de rédaction de contrats

  • Location et baux
  • Contrats de vente/CGV
    • Vente de produits
    • Vente de services
    • Vente de logiciels
    • Vente de sites Internet
    • Vente en ligne
    • Démarchage à domicile
    • Conditions générales de service
  • Contrats de vente internationale
  • Règlements de jeux concours
  • Contrats de maintenance
  • Contrats de dépannage
  • Cession de fonds de commerce
  • Contrat de mandats
  • Accords de confidentialités
  • Cession de droits d'auteur
  • Contrats de distribution
  • Contrats d'apporteur d'affaires
  • Contrats d'installation
  • Contrats d'abonnement
  • Contrats de partenariats
    • Partenariat éditorial
    • Partenariat commercial
    • Partenariat publicitaire
  • Contrats publicitaires
  • Contrats de création de site Internet
  • Contrats de cession de site Internet


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Vous pouvez également nous joindre au 02.61.53.03.03 pour plus d'informations.

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