cgvExpert : Le spécialiste de vos rédactions contractuelles

Bienvenue sur notre service juridique de rédaction de CGV (Conditions générales de vente), CGU et mentions légales, de mise en conformité de sites Internet et de rédaction de contrats sur mesure. Nous rédigeons pour vous vos contrats de vente, vos Conditions Générales de Vente (CGV), Conditions Générales d'Utilisation (CGU), et effectuons votre déclaration CNIL.

Eléments indispensables mais surtout obligatoires pour tout site Internet Français, les mentions légales, conditions générales de vente (CGV) et conditions générales d'utilisation CGU permettent d'être en phase avec la législation, elles renforcent votre crédibilité vis-à-vis de vos visiteurs ou futurs clients et vous protège des conflits qui pourraient naître de l'existence de votre site Internet.

Nos avocats, spécialistes de ces questions juridiques, vous guide et vous assiste dans vos démarches juridiques et rédige pour vous vos contrats et conditions générales de vente (CGV) indispensables pour vos sites Internet ou votre activité commerciale. Vos textes seront entièrement personnalisés et rédigés par un professionnel du droit (avocat, huissier, juriste) partenaire de notre réseau en collaboration avec notre équipe de juristes en interne permettant d'affiner vos besoins et d'avoir en permanence un interlocuteur qualifié. Voir la présentation de notre service

Nous rédigeons également vos contrats de ventes, conditions de vente papiers, contrats de partenariats, baux, mandats etc. clés en main. Rédaction 100% personnalisée et contrat utilisable dès livraison. Demandez un devis

Que vous ayez un projet de site Ecommerce, de sites de services gratuits ou payants, ou simplement un site vitrine pour présenter votre activité, CGV-expert propose un panel d'offres qui vous permettra de mettre votre site Internet en totale conformité, et ce, dans les meilleurs délais. Nous rédigeons ainsi tous les documents légaux (conditions générales de vente, conditions générales d'utilisation et mentions légales)

Vous avez besoin d'un contrat de vente papier ou des conditions générales de vente (CGV) à joindre à vos devis, vos bons de commande ou vos factures pour votre entreprise ? Nous rédigeons également tout type de contrats sur mesure grâce à notre réseau d'avocats partenaire spécialisés partout en France et à l'étranger.

De récentes décisions de justice ont fortement condamné les « copier-coller » des CGV d’autres sites Internet. En effet, les juridictions ont considéré que le plagiat des CGV (conditions générales de vente), outre les éventuelles poursuites relatives au non respect des droits de leurs auteurs, est apparenté à du parasitisme économique. En effet, en copiant les conditions générales d’un site concurrent, l’éditeur d’un site Internet profite indûment de la notoriété de son concurrent (plus d'informations sur le sujet).

La rédaction de conditions générales, qu’elles soient de vente ou d’utilisation, implique de nombreuses connaissances en droit commercial et en droit de la consommation, mais également dans d’autres matières, souvent non codifiées et relatives au e-commerce. Notre équipe de juristes dispose de moyens et d’outils leur permettant une mise à jour et une actualité juridique en temps réel.

En choisissant les services de CGV-expert, vous vous garantissez une gestion facilitée de votre activité. Vos CGV (conditions générales de vente) seront rédigées en moins de deux ou trois semaines, personnalisées et adaptées à votre offre, dans le respect le plus strict de vos instructions et de vos souhaits.

CGV-expert propose également une série d'articles juridiques pour mieux comprendre l'importance des conditions de vente désormais obligatoire pour les tous les sites Internet Français Ecommerce ou non.