Pourquoi CGV-Expert ?

Bienvenue sur notre service juridique de rédaction de contrats sur mesure et de mise en conformité de sites Internet. Nous rédigeons pour vous vos contrats de vente, vos Conditions Générales de Vente (CGV), Conditions Générales d'Utilisation (CGU), et effectuons votre déclaration CNIL.

Eléments indispensables mais surtout obligatoires pour tout site Internet Français, les mentions légales permettent d'être en phase avec la législation, elles renforcent votre crédibilité vis-à-vis de vos visiteurs ou futurs clients et vous protège des conflits qui pourraient naître de l'existence de votre site Internet.

Notre équipe, spécialiste de ces questions juridiques, vous guide et vous assiste dans vos démarches juridiques et rédige pour vous vos contrats et conditions générales indispensables pour vos sites Internet. Vos textes seront entièrement personnalisés et rédigés par un Avocat ou un Huissier de justice partenaire de notre réseau.

Nous rédigeons également vos contrats de ventes, de partenariats, baux, mandats etc. clés en main. Rédaction 100% personnalisée et contrat utilisable dès livraison. Demandez un devis

Vous avez besoin d'un contrat de vente papier à joindre à vos devis ou factures pour votre entreprise ?

Que vous ayez un projet de site Ecommerce, de sites de services gratuits ou payants, ou simplement un site vitrine pour présenter votre activité, CGV-expert propose un panel d'offres qui vous permettra de mettre votre site Internet en totale conformité, et ce, dans les meilleurs délais.

De récentes décisions de justice ont fortement condamné les « copier-coller » des CGV d’autres sites Internet. En effet, les juridictions ont considéré que le plagiat des CGV, outre les éventuelles poursuites relatives au non respect des droits de leurs auteurs, est apparenté à du parasitisme économique. En effet, en copiant les conditions générales d’un site concurrent, l’éditeur d’un site Internet profite indûment de la notoriété de son concurrent (plus d'informations sur le sujet).

La rédaction de conditions générales, qu’elles soient de vente ou d’utilisation, implique de nombreuses connaissances en droit commercial et en droit de la consommation, mais également dans d’autres matières, souvent non codifiées et relatives au e-commerce. Notre équipe de juristes dispose de moyens et d’outils leur permettant une mise à jour et une actualité juridique en temps réel.

En choisissant les services de CGV-expert, vous vous garantissez une gestion facilitée de votre activité. Vos CGV seront rédigées en moins de deux semaines, personnalisées et adaptées à votre offre, dans le respect le plus strict de vos instructions et de vos souhaits. De plus, la vente de nos CGV s’accompagne d’un suivi de mise à jour automatique et en temps réel, pour une durée d’un an.

CGV-expert propose également une série d'articles juridiques pour mieux comprendre l'importance des conditions générales désormais obligatoire pour les tous les sites Internet Français Ecommerce ou non.