Toutes nos questions / réponses

des buildings vus en contreplongée

La société holding : comment la constituer ?

Societes 276 Vues 0 commentaire

Qu'est-ce qu'une société holding ? Quelle forme peut-elle revêtir ? Quelles sont les différentes possibilités pour la constituer ? Nous vous apportons des réponses sur cette société classiquement utilisée dans le monde de la gestion des groupes d'entreprises.

photo en noir et blanc de quelqu'un tapant au clavier de son MacBook

RGPD : l'opt-in / opt-out, la question du consentement

Donnees personnelles 239 Vues 0 commentaire

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018, son objectif est de renforcer et d’harmoniser la sécurité liée au traitement des données personnelles des citoyens de l’Union européenne. Certaines de ses dispositions traitent de la question du consentement à la collecte de données.

des produits cosmétiques

Quelles sont les particularités de la vente de cosmétiques sur Internet ?

E-commerce 220 Vues 0 commentaire

La vente de produits cosmétiques est encadrée par la loi et des obligations pèsent sur le distributeur de tels produits, notamment en raison des risques pour la santé qui peuvent résulter de la vente de produits non-conformes. Découvrez les spécificités liées à la vente de produits cosmétiques sur Internet.

paysage d'une ville avec des gratte-ciels

Holding et financement de filiales : la convention de trésorerie intragroupe

Societes 205 Vues 0 commentaire

Aussi appréciée par les dirigeants que traquée par les administrations, la convention de trésorerie est une solution de financement intragroupe qui a, sur le papier, tout pour plaire : acte sous-seing privé, informel, souple et opposable à l’administration fiscale, faut-il pour autant y céder à tout prix ? 

une personne signant un contrat

Pacte d'actionnaire : qu'est-ce qu'une clause d'agrément ?

Societes 80 Vues 0 commentaire

La composition de l’actionnariat est fondamentale pour assurer le contrôle et la pérennité d’une société, notamment familiale. Pour assurer un contrôle de l’entrée des nouveaux associés de la société, une clause d’agrément peut être insérée dans les statuts. Analyse du fonctionnement de cette clause.

un homme signant un document

La clause d'anatocisme, pourquoi et comment faire ?

Contrats 44 Vues 0 commentaire

La clause d’anatocisme est devenue une clause standard dans les contrats de crédits et dans les contrats commerciaux, il est donc important de comprendre le mécanisme de l’anatocisme (ou capitalisation des intérêts). Analyse de la clause d'anatocisme et de son encadrement.