RĂ©daction de contrats sur mesure

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Une rédaction sur mesure par un avocat spécialisé

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L'avocat en charge de la rédaction vous proposera ainsi d'étudier l'ensemble des problématiques juridiques de votre entreprise et vous proposera un contrat qui puisse s'adapter à votre activité pour à la fois cadrer vos prestations et vous protéger en cas de litige.

Nos avocats partenaires rédigent également tout type de règlements, qu'il s'agisse de règlements intérieurs ou de jeu avec obligation d'achat ou non (sont visés notamment les jeux en ligne sur internet, les jeux sur les réseaux sociaux ou encore les instants-gagnants).

Nous travaillons avec des avocats pluridisciplinaires qui peuvent prendre en charge un large pannel de prestations, de la rédaction de CGV, en passant par le contrat de travail et la rédaction de règlements jusqu'au contrat de bail.

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Le contrat de vente internationale
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Les contrats des artistes et auteurs : la rémunération
Contrats 3395 Vues

La rémunération des artistes et auteurs dans le cadre d'un contrat de cession de leurs droits d'auteur, fait l'objet d'une législation spécifique. Le prix n'étant pas déterminé à l'avance, la rémunération proportionnelle s'appliquera ou, à défaut, la rémunération forfaitaire.

des pinceaux couverts de peinture sur une toile
Le contrat de cession de droits d'auteur
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En matière de contrat de cession de droits d'auteur, un écrit est nécessaire sans quoi le contrat ne sera pas valablement formé. Par ailleurs, certaines clauses doivent impérativement figurer dans le contrat afin de délimiter les droits accordés par cette cession.

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Le contrat d’agent commercial
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Vente d'un site e-commerce : le contrat de cession du fonds de commerce
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Contrat de prestations de service à domicile : agrément et particularités
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Le contrat de cession de droit Ă  l'image : les clauses indispensables
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Quels sont les mécanismes du contrat de cession de droit à l'image, les spécificités, les limites et les clauses indispensables du contrat ? Doit-on faire une distinction entre le droit à l'image d'une personne et le droit à l'image qu'un propriétaire a sur son bien ?

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Les clauses abusives en droit des contrats
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Le code civil encadre le contrat de vente, qu'il s'agisse de sa formation, du transfert de propriété qui en découle, des obligations du vendeur et de l'acheteur ou encore de la question des arrhes et acomptes. Il existe également des dispositions protectrices des consommateurs issues du Code de la consommation.

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RĂ©daction du contrat de travail : CDD, CDI, cadre, temporaire
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Mécanisme et fonctionnement du contrat de crédit-bail
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Contrat de partenariat, comment le rédiger ?
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Avoir recours à un contrat d’apporteur d’affaires est une pratique relativement courante de nos jours. Il s’avère être l’outil idéal pour augmenter son chiffre d’affaires et pour externaliser ses activités commerciales. Mais comment le rédiger et le mettre en place ? Quel est le statut de l’apporteur d’affaires ?

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Devenu de plus en plus courant dans le monde du travail, l’appel à un collaborateur en freelance permet une flexibilité au niveau de la disponibilité, de limiter les coûts et de bénéficier d’une expertise pointue. Mais quand et comment rédiger un tel contrat ? Analyse de ce contrat auquel on a de plus en plus souvent recours.

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À l’heure du numérique, avoir un site web est devenu nécessaire pour les entreprises. Afin de créer un site web conforme aux contraintes en vigueur, bien référencé et personnalisé, il est conseillé de faire appel à un professionnel. Pour une relation sécurisée, un contrat de création de site internet est indispensable.

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Lorsque vous détenez une flotte de véhicules et que vous désirez les louer, vous devez rédiger des contrats de location. Un contrat de location de véhicule est un contrat qui formalise l’accord entre un loueur et un locataire, qui va utiliser le véhicule selon les conditions qui seront fixées dans le contrat de location de véhicule.

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Qu’est-ce qu’un contrat de licence de logiciel ? Comment le rédiger ?
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Lorsque l'on met à disposition un logiciel, il est essentiel de protéger les droits de propriété de la licence attachée au logiciel en contractant un contrat de licence de logiciel. Le contrat de licence de logiciel n’est pas prévu par les textes législatifs. En effet, seules les licences de marques et de brevets sont prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

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