RĂ©daction de contrats sur mesure

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Vous avez besoin pour votre entreprise d'un contrat de vente, de partenariat ou encore de contrats de travail ? Vous avez besoin de faire rédiger vos contrats ou de les mettre à jour ? Vous voulez être certain de la qualité de votre document et de sa pertinence juridique ? CGV-Expert vous propose des devis négociés en 24 heures pour une rédaction sur mesure par un avocat spécialisé.

CGV-Expert vous propose une rédaction sur mesure par des avocats compétents en droit des contrats, droit commercial, ou encore droit du travail. Tous les documents sont 100% personnalisés et utilisables dès la livraison.

L'avocat en charge de la rédaction vous proposera ainsi d'étudier l'ensemble des problématiques juridiques de votre entreprise et vous proposera un contrat qui puisse s'adapter à votre activité pour à la fois cadrer vos prestations et vous protéger en cas de litige.

Nos avocats partenaires rédigent également tout type de règlements, qu'il s'agisse de règlements intérieurs ou de jeu avec obligation d'achat ou non (sont visés notamment les jeux en ligne sur internet, les jeux sur les réseaux sociaux ou encore les instants-gagnants).

Nous travaillons avec des avocats pluridisciplinaires qui peuvent prendre en charge un large pannel de prestations, de la rédaction de CGV, en passant par le contrat de travail et la rédaction de règlements jusqu'au contrat de bail.

Quelques exemples de rédaction de contrats

  • Location et baux
  • Contrats de vente/CGV :
    • Vente de produits
    • Vente de services
    • Vente de logiciels
    • Vente de sites Internet
    • Vente en ligne
    • DĂ©marchage Ă  domicile
    • Conditions gĂ©nĂ©rales de service
  • Contrats de vente internationale
  • Règlements de jeux concours
  • Contrats de maintenance
  • Contrats de dĂ©pannage
  • Cession de fonds de commerce
  • Contrat de mandats
  • Accords de confidentialitĂ©s
  • Cession de droits d'auteur
  • Contrats de distribution
  • Contrats d'apporteur d'affaires
  • Contrats d'installation
  • Contrats d'abonnement
  • Contrats de partenariats :
    • Partenariat Ă©ditorial
    • Partenariat commercial
    • Partenariat publicitaire
  • Contrats publicitaires
  • Contrats de crĂ©ation de site Internet
  • Contrats de cession de site Internet

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Le contrat de cession de droit Ă  l'image

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