Rédaction de contrats sur mesure

Contrats12/10/202012/04/2022 12372 VuesCGV-Expert

Vous avez besoin pour votre entreprise d'un contrat de vente, de partenariat ou encore de contrats de travail ? Vous avez besoin de faire rédiger vos contrats ou de les mettre à jour ? Vous voulez être certain de la qualité de votre document et de sa pertinence juridique ? CGV-Expert vous propose des devis négociés en 24 heures pour une rédaction sur mesure par un avocat spécialisé.

Une rédaction sur mesure par un avocat spécialisé

CGV-Expert vous propose une rédaction sur mesure par des avocats compétents en droit des contrats, droit commercial, ou encore droit du travail. Tous les documents sont 100% personnalisés et utilisables dès la livraison.

L'avocat en charge de la rédaction vous proposera ainsi d'étudier l'ensemble des problématiques juridiques de votre entreprise et vous proposera un contrat qui puisse s'adapter à votre activité pour à la fois cadrer vos prestations et vous protéger en cas de litige.

Nos avocats partenaires rédigent également tout type de règlements, qu'il s'agisse de règlements intérieurs ou de jeu avec obligation d'achat ou non (sont visés notamment les jeux en ligne sur internet, les jeux sur les réseaux sociaux ou encore les instants-gagnants).

Nous travaillons avec des avocats pluridisciplinaires qui peuvent prendre en charge un large pannel de prestations, de la rédaction de CGV, en passant par le contrat de travail et la rédaction de règlements jusqu'au contrat de bail.

Quelques exemples de rédaction de contrats

Location et baux
Contrats de vente :

Vente de produits
Vente de services
Vente de logiciels
Vente de sites Internet
Vente en ligne
Démarchage à domicile
Conditions générales de service

Contrats de vente internationale
Règlements de jeux concours
Contrats de maintenance
Contrat de dépannage
Contrat de cession de fonds de commerce
Contrat d'agent commercial

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Nos articles juridiques sur ce sujet

vitrine avec une affiche de soldes liées au black friday

Le contrat de vente internationale

Contrats13/10/202012/05/2022 11550 VuesCGV-Expert

Le contrat de vente internationale, de par sa nature, ne peut pas trouver son origine juridique dans les lois d’un seul pays. C'est pourquoi il est régit par les conventions internationales et les INCOTERMS.

un pot rempli de pinceaux

Les contrats des artistes et auteurs : la rémunération

Contrats13/10/202012/05/2022 2346 VuesCGV-Expert

La rémunération des artistes et auteurs dans le cadre d'un contrat de cession de leurs droits d'auteur, fait l'objet d'une législation spécifique. Le prix n'étant pas déterminé à l'avance, la rémunération proportionnelle s'appliquera ou, à défaut, la rémunération forfaitaire.

des pinceaux couverts de peinture sur une toile

Le contrat de cession de droits d'auteur

Contrats14/10/202020/04/2022 3544 VuesCGV-Expert

En matière de contrat de cession de droits d'auteur, un écrit est nécessaire sans quoi le contrat ne sera pas valablement formé. Par ailleurs, certaines clauses doivent impérativement figurer dans le contrat afin de délimiter les droits accordés par cette cession.

des grattes ciels regardés d'en bas

Le contrat d’agent commercial

Contrats14/10/202015/04/2022 1840 VuesCGV-Expert

Certains représentants de commerce échappent au statut spécial des VRP en raison d’une grande indépendance. Ils ne sont donc pas assimilés à de salariés, ce sont des mandataires.

un batiment à l'architecture moderne

Le contrat conclu hors établissement

Contrats16/10/202015/04/2022 1898 VuesCGV-Expert

Qu'est-ce qu'un contrat conclu hors établissement ? Quelles mentions obligatoires doivent y figurer ? Un contrat conclu hors établissement accorde t-il un droit de rétractation au profit du consommateur ?

un homme consultant les revenus de son site internet sur son ordinateur

Vente d'un site e-commerce : le contrat de cession du fonds de commerce

Contrats19/10/202012/05/2022 4043 VuesCGV-Expert

Dans quel cas la vente d'un site e-commerce nécessite la cession d'un fonds de commerce ? Quelles sont les modalités juridiques, fiscales, ainsi que les conditions de cession d'un site e-commerce ?

une équipe de développeurs travaillant ensemble

Le contrat de vente ou de cession de site internet

Contrats20/10/202012/05/2022 4167 VuesCGV-Expert

Quelles sont les spécificités juridiques du contrat de vente ou de cession d'un site internet e-commerce ? Évaluation, clauses, conditions contractuelles, fonds de commerce : analyse de cet acte.

deux personnes qui se tiennent les mains

Contrat de prestations de service à domicile : agrément et particularités

Contrats20/10/202015/04/2022 3233 VuesCGV-Expert

Les prestations de service à la personne sont réglementées. En effet, il est nécessaire d'obtenir un agrément pour exercer cette activité ou bien d'effectuer une déclaration. Par ailleurs, les prestataires devront veiller au respect de certaines obligations.

une machine à écrire avec une feuille de papier qui en sort sur laquelle il est écrit "copyright claim"

Le contrat de cession de droit à l'image : les clauses indispensables

Contrats20/10/202020/04/2022 19715 VuesCGV-Expert

Quels sont les mécanismes du contrat de cession de droit à l'image, les spécificités, les limites et les clauses indispensables du contrat ? Doit-on faire une distinction entre le droit à l'image d'une personne et le droit à l'image qu'un propriétaire a sur son bien ?

statue d'une femme aux yeux bandés, avec une balance et une épée, symbolisant la Justice

Le contrat de cession de droit à l'image

Contrats20/10/202015/04/2022 4967 VuesCGV-Expert

Quelles sont les spécificités du contrat de cession de droit à l'image ? La clause de rémunération, la clause géographique et temporelle, ainsi que le domaine d'application de la cession doivent nécessairement être précisés dans ce contrat.

Marteau de président, utilisé dans les tribunaux

Les clauses abusives en droit des contrats

Contrats20/10/202012/05/2022 5742 VuesCGV-Expert

Quelles sont les clauses abusives en droit de la consommation ? Est-ce qu'un non-professionnel est protégé par le droit de consommation en matière de clauses abusives ? Quelles sont les alternatives proposées par le code civil et le code de commerce ?

une personne signant un contrat

Le contrat de vente

Contrats20/10/202012/05/2022 31604 VuesCGV-Expert

Le code civil encadre le contrat de vente, qu'il s'agisse de sa formation, du transfert de propriété qui en découle, des obligations du vendeur et de l'acheteur ou encore de la question des arrhes et acomptes. Il existe également des dispositions protectrices des consommateurs issues du Code de la consommation.

une personne en costume avec un porte-documents en train de marcher

Rédaction du contrat de travail : CDD, CDI, cadre, temporaire

Contrats23/10/202012/05/2022 2536 VuesCGV-Expert

Le code du travail régit les différents types de contrats de travail : le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD) et les contrats temporaires. Quelles sont les règles qui les encadrent ? Conclusion du contrat, durée, renouvellement, fin du contrat, indemnités, etc.

Bâtiment blanc et orange, d'une architecture moderne

Mécanisme et fonctionnement du contrat de crédit-bail

Contrats28/10/202012/05/2022 4634 VuesCGV-Expert

Quel est le fonctionnement du contrat de crédit-bail ? Quelles sont les contraintes et les avantages de ce système principalement destiné aux entreprises ? Analyse de ce contrat hybride né de la pratique.

Les règlements de jeux concours sur Internet

Contrats02/11/202012/05/2022 2810 VuesCGV-Expert

Quels sont les aspects juridiques d'un jeu concours sur internet ? Quelles sont les obligations et limites du règlement de jeu ?

un homme travaillant de chez lui

Charte de télétravail : comment la rédiger et pourquoi la mettre en place ?

Contrats28/04/202115/04/2022 7183 VuesAnaïs ROBIN

Compte tenu de la situation actuelle, le télétravail est plus que jamais d'actualité. Afin d’encadrer cette pratique, il est vivement conseillé de mettre en place une charte de télétravail au sein de son entreprise, si aucun accord collectif n’a été adopté. Que doit-elle contenir ? Comment la mettre en place ? Nous vous expliquons tout.

un homme signant un document

Les différents types de contrats de maintenance et leurs spécificités

Contrats14/05/202112/05/2022 5800 VuesChaymaa NAOUI

Le contrat de maintenance est un contrat de prestation de services, régit par l’article 1710 du Code civil, lequel dispose que « le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles ». Analyse des différents types de contrats de maintenance.

un homme signant des documents

Le contrat de distribution : franchise, distribution sélective, distribution exclusive ou concession

Contrats01/07/202112/04/2022 4361 VuesChaymaa NAOUI

Le contrat de distribution est le contrat conclu entre une entreprise et un intermédiaire, ce dernier étant chargé de vendre ses produits et services ou de les promouvoir. La vocation de ce contrat se veut donc naturellement commerciale. Il s’agit en somme d’une relation classique de fournisseur / distributeur.

deux personnes se serrant la main

Contrat de partenariat, comment le rédiger ?

Contrats08/12/202112/04/2022 1528 VuesAnaïs ROBIN

Lorsque deux acteurs économiques décident de collaborer ensemble sur le long terme, la conclusion d’un contrat de partenariat peut sembler être la solution idéale. Aujourd’hui devenue une pratique commune, elle nécessite l’accomplissement de différentes étapes afin de formaliser les conditions du partenariat en toute sécurité.

deux personnes consultant des documents, dont une qui signe

Rédaction d'un contrat d'apporteur d'affaires

Contrats15/02/202212/04/2022 416 VuesAnaïs ROBIN

Avoir recours à un contrat d’apporteur d’affaires est une pratique relativement courante de nos jours. Il s’avère être l’outil idéal pour augmenter son chiffre d’affaires et pour externaliser ses activités commerciales. Mais comment le rédiger et le mettre en place ? Quel est le statut de l’apporteur d’affaires ?

photo en noir et blanc d'une femme qui fait "chut" avec son doigt

Qu'est-ce qu'un accord de confidentialité ? Comment le rédiger ?

Contrats16/02/202212/04/2022 588 VuesAnaïs ROBIN

Devenu de plus en plus courant dans le monde des affaires, l’accord de confidentialité s’impose comme l’outil idéal pour se prémunir contre le risque d’utilisation et de divulgation de ses informations confidentielles. Pourquoi le mettre en place et de quelle manière ? Analyse de ce contrat.

un homme travaillant sur son ordinateur

Qu'est-ce qu'un contrat de freelance et comment le rédiger ?

Contrats08/03/202212/04/2022 413 VuesCGV-Expert

Devenu de plus en plus courant dans le monde du travail, l’appel à un collaborateur en freelance permet une flexibilité au niveau de la disponibilité, de limiter les coûts et de bénéficier d’une expertise pointue. Mais quand et comment rédiger un tel contrat ? Analyse de ce contrat auquel on a de plus en plus souvent recours.

photo en noir et blanc de quelqu'un tapant au clavier de son ordinateur

La rédaction d'un contrat de création de site internet

Contrats23/03/202212/04/2022 327 VuesAnaïs ROBIN

À l’heure du numérique, avoir un site web est devenu nécessaire pour les entreprises. Afin de créer un site web conforme aux contraintes en vigueur, bien référencé et personnalisé, il est conseillé de faire appel à un professionnel. Pour une relation sécurisée, un contrat de création de site internet est indispensable.