RĂ©daction de contrats sur mesure

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Vous avez besoin pour votre entreprise d'un contrat de vente, de partenariat ou encore de contrats de travail ? Vous avez besoin de faire rédiger vos contrats ou de les mettre à jour ? Vous voulez être certain de la qualité de votre document et de sa pertinence juridique ? CGV-Expert vous propose des devis négociés en 24 heures pour une rédaction sur mesure par un avocat spécialisé.

Une rédaction sur mesure par un avocat spécialisé

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L'avocat en charge de la rédaction vous proposera ainsi d'étudier l'ensemble des problématiques juridiques de votre entreprise et vous proposera un contrat qui puisse s'adapter à votre activité pour à la fois cadrer vos prestations et vous protéger en cas de litige.

Nos avocats partenaires rédigent également tout type de règlements, qu'il s'agisse de règlements intérieurs ou de jeu avec obligation d'achat ou non (sont visés notamment les jeux en ligne sur internet, les jeux sur les réseaux sociaux ou encore les instants-gagnants).

Nous travaillons avec des avocats pluridisciplinaires qui peuvent prendre en charge un large pannel de prestations, de la rédaction de CGV, en passant par le contrat de travail et la rédaction de règlements jusqu'au contrat de bail.

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vitrine avec une affiche de soldes liées au black friday
Le contrat de vente internationale
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Le contrat de vente internationale, de par sa nature, ne peut pas trouver son origine juridique dans les lois d’un seul pays. C'est pourquoi il est régit par les conventions internationales et les INCOTERMS.

un pot rempli de pinceaux
Les contrats des artistes et auteurs : la rémunération
Contrats 3831 Vues

La rémunération des artistes et auteurs dans le cadre d'un contrat de cession de leurs droits d'auteur, fait l'objet d'une législation spécifique. Le prix n'étant pas déterminé à l'avance, la rémunération proportionnelle s'appliquera ou, à défaut, la rémunération forfaitaire.

des pinceaux couverts de peinture sur une toile
Le contrat de cession de droits d'auteur
Contrats 5855 Vues

En matière de contrat de cession de droits d'auteur, un écrit est nécessaire sans quoi le contrat ne sera pas valablement formé. Par ailleurs, certaines clauses doivent impérativement figurer dans le contrat afin de délimiter les droits accordés par cette cession.

des grattes ciels regardés d'en bas
Le contrat d’agent commercial
Contrats 3335 Vues

Certains représentants de commerce échappent au statut spécial des VRP en raison d’une grande indépendance. Ils ne sont donc pas assimilés à de salariés, ce sont des mandataires.

un batiment Ă  l'architecture moderne
Le contrat conclu hors Ă©tablissement
Contrats 3865 Vues

Qu'est-ce qu'un contrat conclu hors établissement ? Quelles mentions obligatoires doivent y figurer ? Un contrat conclu hors établissement accorde t-il un droit de rétractation au profit du consommateur ?

un homme consultant les revenus de son site internet sur son ordinateur
Vente d'un site e-commerce : le contrat de cession du fonds de commerce
Contrats 6158 Vues

Dans quel cas la vente d'un site e-commerce nécessite la cession d'un fonds de commerce ? Quelles sont les modalités juridiques, fiscales, ainsi que les conditions de cession d'un site e-commerce ?

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Le contrat de vente ou de cession de site internet
Contrats 6951 Vues

Quelles sont les spécificités juridiques du contrat de vente ou de cession d'un site internet e-commerce ? Évaluation, clauses, conditions contractuelles, fonds de commerce : analyse de cet acte.

deux personnes qui se tiennent les mains
Contrat de prestations de service à domicile : agrément et particularités
Contrats 5293 Vues

Les prestations de service à la personne sont réglementées. En effet, il est nécessaire d'obtenir un agrément pour exercer cette activité ou bien d'effectuer une déclaration. Par ailleurs, les prestataires devront veiller au respect de certaines obligations.

une machine Ă  Ă©crire avec une feuille de papier qui en sort sur laquelle il est Ă©crit "copyright claim"
Le contrat de cession de droit Ă  l'image : les clauses indispensables
Contrats 33895 Vues

Quels sont les mécanismes du contrat de cession de droit à l'image, les spécificités, les limites et les clauses indispensables du contrat ? Doit-on faire une distinction entre le droit à l'image d'une personne et le droit à l'image qu'un propriétaire a sur son bien ?

statue d'une femme aux yeux bandés, avec une balance et une épée, symbolisant la Justice
Le contrat de cession de droit Ă  l'image
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Quelles sont les spécificités du contrat de cession de droit à l'image ? La clause de rémunération, la clause géographique et temporelle, ainsi que le domaine d'application de la cession doivent nécessairement être précisés dans ce contrat.

Marteau de président, utilisé dans les tribunaux
Les clauses abusives en droit des contrats
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Quelles sont les clauses abusives en droit de la consommation ? Est-ce qu'un non-professionnel est protégé par le droit de consommation en matière de clauses abusives ? Quelles sont les alternatives proposées par le code civil et le code de commerce ?

une personne signant un contrat
Le contrat de vente
Contrats 48462 Vues

Le code civil encadre le contrat de vente, qu'il s'agisse de sa formation, du transfert de propriété qui en découle, des obligations du vendeur et de l'acheteur ou encore de la question des arrhes et acomptes. Il existe également des dispositions protectrices des consommateurs issues du Code de la consommation.

une personne en costume avec un porte-documents en train de marcher
RĂ©daction du contrat de travail : CDD, CDI, cadre, temporaire
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Le code du travail régit les différents types de contrats de travail : le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD) et les contrats temporaires. Quelles sont les règles qui les encadrent ? Conclusion du contrat, durée, renouvellement, fin du contrat, indemnités, etc.

Bâtiment blanc et orange, d'une architecture moderne
Mécanisme et fonctionnement du contrat de crédit-bail
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Quel est le fonctionnement du contrat de crédit-bail ? Quelles sont les contraintes et les avantages de ce système principalement destiné aux entreprises ? Analyse de ce contrat hybride né de la pratique.

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Les règlements de jeux concours sur Internet
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Quels sont les aspects juridiques d'un jeu concours sur internet ? Quelles sont les obligations et limites du règlement de jeu ?

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Charte de télétravail : comment la rédiger et pourquoi la mettre en place ?
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Compte tenu de la situation actuelle, le télétravail est plus que jamais d'actualité. Afin d’encadrer cette pratique, il est vivement conseillé de mettre en place une charte de télétravail au sein de son entreprise, si aucun accord collectif n’a été adopté. Que doit-elle contenir ? Comment la mettre en place ? Nous vous expliquons tout.

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Les différents types de contrats de maintenance et leurs spécificités
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Le contrat de maintenance est un contrat de prestation de services, régit par l’article 1710 du Code civil, lequel dispose que « le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles ». Analyse des différents types de contrats de maintenance.

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Le contrat de distribution : franchise, distribution sélective, distribution exclusive ou concession
Contrats 11355 Vues

Le contrat de distribution est le contrat conclu entre une entreprise et un intermédiaire, ce dernier étant chargé de vendre ses produits et services ou de les promouvoir. La vocation de ce contrat se veut donc naturellement commerciale. Il s’agit en somme d’une relation classique de fournisseur / distributeur.

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Contrat de partenariat, comment le rédiger ?
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Lorsque deux acteurs économiques décident de collaborer ensemble sur le long terme, la conclusion d’un contrat de partenariat peut sembler être la solution idéale. Aujourd’hui devenue une pratique commune, elle nécessite l’accomplissement de différentes étapes afin de formaliser les conditions du partenariat en toute sécurité.

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RĂ©daction d'un contrat d'apporteur d'affaires
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Avoir recours à un contrat d’apporteur d’affaires est une pratique relativement courante de nos jours. Il s’avère être l’outil idéal pour augmenter son chiffre d’affaires et pour externaliser ses activités commerciales. Mais comment le rédiger et le mettre en place ? Quel est le statut de l’apporteur d’affaires ?

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Qu'est-ce qu'un accord de confidentialité ? Comment le rédiger ?
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Devenu de plus en plus courant dans le monde des affaires, l’accord de confidentialité s’impose comme l’outil idéal pour se prémunir contre le risque d’utilisation et de divulgation de ses informations confidentielles. Pourquoi le mettre en place et de quelle manière ? Analyse de ce contrat.

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Qu'est-ce qu'un contrat de freelance et comment le rédiger ?
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Devenu de plus en plus courant dans le monde du travail, l’appel à un collaborateur en freelance permet une flexibilité au niveau de la disponibilité, de limiter les coûts et de bénéficier d’une expertise pointue. Mais quand et comment rédiger un tel contrat ? Analyse de ce contrat auquel on a de plus en plus souvent recours.

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La rédaction d'un contrat de création de site internet
Contrats 2354 Vues

À l’heure du numérique, avoir un site web est devenu nécessaire pour les entreprises. Afin de créer un site web conforme aux contraintes en vigueur, bien référencé et personnalisé, il est conseillé de faire appel à un professionnel. Pour une relation sécurisée, un contrat de création de site internet est indispensable.

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Qu’est-ce qu’un contrat de location de véhicule ? Comment le rédiger ?
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Lorsque vous détenez une flotte de véhicules et que vous désirez les louer, vous devez rédiger des contrats de location. Un contrat de location de véhicule est un contrat qui formalise l’accord entre un loueur et un locataire, qui va utiliser le véhicule selon les conditions qui seront fixées dans le contrat de location de véhicule.

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Qu’est-ce qu’un contrat de licence de logiciel ? Comment le rédiger ?
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Lorsque l'on met à disposition un logiciel, il est essentiel de protéger les droits de propriété de la licence attachée au logiciel en contractant un contrat de licence de logiciel. Le contrat de licence de logiciel n’est pas prévu par les textes législatifs. En effet, seules les licences de marques et de brevets sont prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

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Vous envisagez de faire appel à un prestataire de services pour lui confier une mission et souhaitez formaliser la collaboration ? Pour cela, la conclusion d’un contrat de prestation de services s’avère être la solution idéale. Différentes questions peuvent alors se poser : Quelles précautions prendre ? Quelles clauses insérer ? Comment le rédiger ?

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Un contrat de location d’un emplacement de parking est un contrat qui formalise l’accord entre un loueur, le propriétaire de l’emplacement de parking et un locataire, et qui va utiliser l’emplacement de véhicule pour y stationner un véhicule selon les conditions qui seront fixées dans le contrat de location de l’emplacement de parking.

une réunion professionnelle avec un homme qui montre des choses sur un tableau blanc
RĂ©daction d'un contrat de collaboration commerciale : tout savoir
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Lorsque deux entreprises souhaitent travailler ensemble, elles peuvent décider de conclure un contrat de collaboration commerciale afin de cadrer leur relation et que chacune puisse développer son activité sereinement. Est-ce que le contrat de collaboration est encadré juridiquement ? Comment le rédiger ? Quelles sont les clauses importantes ? Nous vous répondons.

une petite fille qui a joué avec de la peinture et en a partout
Qu’est-ce qu’un contrat d’assistante maternelle ? Comment le rédiger ?
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Le recours à une assistante maternelle est un mode de garde des enfants de plus en plus courant en ce qu’il permet une meilleure flexibilité au niveau de la disponibilité contrairement lorsque les enfants sont gardés en crèche ou en garderie. Attention, rédiger un contrat d'assistante maternelle est une tâche complexe qui requiert une attention particulière.

un mur blanc sur lequel est accroché des logos de marques différentes
RĂ©daction d'un contrat de sponsoring : tout savoir
Contrats 185 Vues

La conclusion d’un contrat de sponsoring est aujourd’hui devenue chose courante et peut survenir dans de nombreux domaines tels que le sport, la musique ou encore la mode. Bien que le sponsorisé et le sponsor soient relativement libres au moment de sa rédaction, celle-ci reste toutefois délicate et demande des compétences bien précises.