Rédaction de contrats sur mesure
CGV-Expert vous propose une rédaction sur mesure par des avocats compétents en droit des contrats, droit commercial, ou encore droit du travail. Tous les documents sont 100% personnalisés et utilisables dès la livraison.
L'avocat en charge de la rédaction vous proposera ainsi d'étudier l'ensemble des problématiques juridiques de votre entreprise et vous proposera un contrat qui puisse s'adapter à votre activité pour à la fois cadrer vos prestations et vous protéger en cas de litige.
Nos avocats partenaires rédigent également tout type de règlements, qu'il s'agisse de règlements intérieurs ou de jeu avec obligation d'achat ou non (sont visés notamment les jeux en ligne sur internet, les jeux sur les réseaux sociaux ou encore les instants-gagnants).
Nous travaillons avec des avocats pluridisciplinaires qui peuvent prendre en charge un large pannel de prestations, de la rédaction de CGV, en passant par le contrat de travail et la rédaction de règlements jusqu'au contrat de bail.
Quelques exemples de rédaction de contrats
- Location et baux
- Contrats de vente/CGV :
- Vente de produits
- Vente de services
- Vente de logiciels
- Vente de sites Internet
- Vente en ligne
- Démarchage à domicile
- Conditions générales de service
- Contrats de vente internationale
- Règlements de jeux concours
- Contrats de maintenance
- Contrats de dépannage
- Cession de fonds de commerce
- Contrat de mandats
- Accords de confidentialités
- Cession de droits d'auteur
- Contrats de distribution
- Contrats d'apporteur d'affaires
- Contrats d'installation
- Contrats d'abonnement
- Contrats de partenariats :
- Partenariat éditorial
- Partenariat commercial
- Partenariat publicitaire
- Contrats publicitaires
- Contrats de création de site Internet
- Contrats de cession de site Internet