RĂ©daction de contrats sur mesure

Contrats 5156 Vues
Vous avez besoin pour votre entreprise d'un contrat de vente, de partenariat ou encore de contrats de travail ? Vous avez besoin de faire rédiger vos contrats ou de les mettre à jour ? Vous voulez être certain de la qualité de votre document et de sa pertinence juridique ? CGV-Expert vous propose des devis négociés en 24 heures pour une rédaction sur mesure par un avocat spécialisé.

CGV-Expert vous propose une rédaction sur mesure par des avocats compétents en droit des contrats, droit commercial, ou encore droit du travail. Tous les documents sont 100% personnalisés et utilisables dès la livraison.

L'avocat en charge de la rédaction vous proposera ainsi d'étudier l'ensemble des problématiques juridiques de votre entreprise et vous proposera un contrat qui puisse s'adapter à votre activité pour à la fois cadrer vos prestations et vous protéger en cas de litige.

Nos avocats partenaires rédigent également tout type de règlements, qu'il s'agisse de règlements intérieurs ou de jeu avec obligation d'achat ou non (sont visés notamment les jeux en ligne sur internet, les jeux sur les réseaux sociaux ou encore les instants-gagnants).

Nous travaillons avec des avocats pluridisciplinaires qui peuvent prendre en charge un large pannel de prestations, de la rédaction de CGV, en passant par le contrat de travail et la rédaction de règlements jusqu'au contrat de bail.

Quelques exemples de rédaction de contrats

  • Location et baux
  • Contrats de vente/CGV :
    • Vente de produits
    • Vente de services
    • Vente de logiciels
    • Vente de sites Internet
    • Vente en ligne
    • DĂ©marchage Ă  domicile
    • Conditions gĂ©nĂ©rales de service
  • Contrats de vente internationale
  • Règlements de jeux concours
  • Contrats de maintenance
  • Contrats de dĂ©pannage
  • Cession de fonds de commerce
  • Contrat de mandats
  • Accords de confidentialitĂ©s
  • Cession de droits d'auteur
  • Contrats de distribution
  • Contrats d'apporteur d'affaires
  • Contrats d'installation
  • Contrats d'abonnement
  • Contrats de partenariats :
    • Partenariat Ă©ditorial
    • Partenariat commercial
    • Partenariat publicitaire
  • Contrats publicitaires
  • Contrats de crĂ©ation de site Internet
  • Contrats de cession de site Internet
Suivez-nous sur Linkedin
Signaler un problème sur cet article

Obtenez un devis en 24 heures par nos avocats

Prestation demandée :

Merci de sélectionner le thème de votre devis

Pays ou organisation :
Type de contrat :
Votre besoin :
Votre besoin :
Votre besoin :
Type de règlement :
Votre besoin :
Vos informations :

* : champs obligatoires

Nos articles juridiques sur ce sujet

vitrine avec une affiche de soldes liées au black friday
Le contrat de vente internationale
Contrats 4430 Vues

Le contrat de vente internationale, de par sa nature, ne peut pas trouver son origine juridique dans les lois d’un seul pays. C'est pourquoi il est régit par les conventions internationales et les INCOTERMS.

un pot rempli de pinceaux
Les contrats des artistes et auteurs : la rémunération
Contrats 1086 Vues

La rémunération des artistes et auteurs dans le cadre d'un contrat de cession de leurs droits d'auteur, fait l'objet d'une législation spécifique. Le prix n'étant pas déterminé à l'avance, la rémunération proportionnelle s'appliquera ou, à défaut, la rémunération forfaitaire.

des pinceaux couverts de peinture sur une toile
Le contrat de cession de droits d'auteur
Contrats 1594 Vues

En matière de contrat de cession de droits d'auteur, un écrit est nécessaire sans quoi le contrat ne sera pas valablement formé. Par ailleurs, certaines clauses doivent impérativement figurer dans le contrat afin de délimiter les droits accordés par cette cession.

des grattes ciels regardés d'en bas
Le contrat d’agent commercial
Contrats 782 Vues

Certains représentants de commerce échappent au statut spécial des VRP en raison d’une grande indépendance. Ils ne sont donc pas assimilés à de salariés, ce sont des mandataires.

un batiment Ă  l'architecture moderne
Le contrat conclu hors Ă©tablissement
Contrats 784 Vues

Qu'est-ce qu'un contrat conclu hors établissement ? Quelles mentions obligatoires doivent y figurer ? Un contrat conclu hors établissement accorde t-il un droit de rétractation au profit du consommateur ?

un homme consultant les revenus de son site internet sur son ordinateur
Vente d'un site e-commerce : le contrat de cession du fonds de commerce
Contrats 1928 Vues

Dans quel cas la vente d'un site e-commerce nécessite la cession d'un fonds de commerce ? Quelles sont les modalités juridiques, fiscales, ainsi que les conditions de cession d'un site e-commerce ?

une équipe de développeurs travaillant ensemble
Le contrat de vente ou de cession de site internet
Contrats 1945 Vues

Quelles sont les spécificités juridiques du contrat de vente ou de cession d'un site internet e-commerce ? Évaluation, clauses, conditions contractuelles, fonds de commerce : analyse de cet acte.

deux personnes qui se tiennent les mains
Contrat de prestations de service à domicile : agrément et particularités
Contrats 1396 Vues

Les prestations de service à la personne sont réglementées. En effet, il est nécessaire d'obtenir un agrément pour exercer cette activité ou bien d'effectuer une déclaration. Par ailleurs, les prestataires devront veiller au respect de certaines obligations.

une machine Ă  Ă©crire avec une feuille de papier qui en sort sur laquelle il est Ă©crit "copyright claim"
La cession de droit Ă  l'image : clauses indispensables du contrat
Contrats 6864 Vues

Quels sont les mécanismes du contrat de cession de droit à l'image, les spécificités, les limites et les clauses indispensables du contrat ? Doit-on faire une distinction entre le droit à l'image d'une personne et le droit à l'image qu'un propriétaire a sur son bien ?

statue d'une femme aux yeux bandés, avec une balance et une épée, symbolisant la Justice
Le contrat de cession de droit Ă  l'image
Contrats 2283 Vues

Quelles sont les spécificités du contrat de cession de droit à l'image ? La clause de rémunération, la clause géographique et temporelle, ainsi que le domaine d'application de la cession doivent nécessairement être précisés dans ce contrat.

Marteau de président, utilisé dans les tribunaux
Les clauses abusives en droit des contrats
Contrats 2672 Vues

Quelles sont les clauses abusives en droit de la consommation ? Est-ce qu'un non-professionnel est protégé par le droit de consommation en matière de clauses abusives ? Quelles sont les alternatives proposées par le code civil et le code de commerce ?

une personne signant un contrat
Le contrat de vente
Contrats 15087 Vues

Le code civil encadre le contrat de vente, qu'il s'agisse de sa formation, du transfert de propriété qui en découle, des obligations du vendeur et de l'acheteur ou encore de la question des arrhes et acomptes. Il existe également des dispositions protectrices des consommateurs issues du Code de la consommation.

une personne en costume avec un porte-documents en train de marcher
RĂ©daction du contrat de travail : CDD, CDI, cadre, temporaire
Contrats 1097 Vues

Le code du travail régit les différents types de contrats de travail : le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD) et les contrats temporaires. Quelles sont les règles qui les encadrent ? Conclusion du contrat, durée, renouvellement, fin du contrat, indemnités, etc.

Bâtiment blanc et orange, d'une architecture moderne
Mécanisme et fonctionnement du contrat de crédit-bail
Contrats 1928 Vues

Quel est le fonctionnement du contrat de crédit-bail ? Quelles sont les contraintes et les avantages de ce système principalement destiné aux entreprises ? Analyse de ce contrat hybride né de la pratique.

un pc portable avec le logo de Twitter affiché à l'écran
Les règlements de jeux concours sur Internet
Contrats 1352 Vues

Quels sont les aspects juridiques d'un jeu concours sur internet ? Quelles sont les obligations et limites du règlement de jeu ?

un homme travaillant de chez lui
Charte de télétravail : comment la rédiger et pourquoi la mettre en place ?
Contrats 1323 Vues

Compte tenu de la situation actuelle, le télétravail est plus que jamais d'actualité. Afin d’encadrer cette pratique, il est vivement conseillé de mettre en place une charte de télétravail au sein de son entreprise, si aucun accord collectif n’a été adopté. Que doit-elle contenir ? Comment la mettre en place ?

un homme signant un document
Les différents types de contrats de maintenance et leurs spécificités
Contrats 619 Vues

Le contrat de maintenance est un contrat de prestation de services, régit par l’article 1710 du Code civil, lequel dispose que « le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles ». Analyse des différents types de contrats de maintenance.

un homme signant des documents
Le contrat de distribution : franchise, distribution sélective, distribution exclusive ou concession
Contrats 161 Vues

Le contrat de distribution est le contrat conclu entre une entreprise et un intermédiaire, ce dernier étant chargé de vendre ses produits et services ou de les promouvoir. La vocation de ce contrat se veut donc naturellement commerciale. Il s’agit en somme d’une relation classique de fournisseur / distributeur.