Questions / Réponses : Sociétés
Qu'est-ce qu'une société holding ? Quelle forme peut-elle revêtir ? Quelles sont les différentes possibilités pour la constituer ? Nous vous apportons des réponses sur cette société classiquement utilisée dans le monde de la gestion des groupes d'entreprises.
Aussi appréciée par les dirigeants que traquée par les administrations, la convention de trésorerie est une solution de financement intragroupe qui a, sur le papier, tout pour plaire : acte sous-seing privé, informel, souple et opposable à l’administration fiscale, faut-il pour autant y céder à tout prix ?
La composition de l’actionnariat est fondamentale pour assurer le contrôle et la pérennité d’une société, notamment familiale. Pour assurer un contrôle de l’entrée des nouveaux associés de la société, une clause d’agrément peut être insérée dans les statuts. Analyse du fonctionnement de cette clause.
Le capital social est constitué par les différents apports en numéraire et en nature réalisés à la société à la constitution et en cours de vie sociale. En contrepartie des apports, les associés reçoivent des droits sociaux (parts sociales ou actions) de manière proportionnelle à leur apport.
Vous êtes chef d’entreprise et le moment est venu de procéder à la vente de votre société ? Vous vous demandez certainement comment évaluer sa valeur. Ce calcul n’est pas un exercice facile et plusieurs méthodes existent : évaluation de la valeur par l'actif net corrigé, évaluation de la valeur par un multiple de résultat...
La majorité des sociétés comportent plusieurs associés, des divergences d’opinions et des mésententes peuvent survenir au point que le fonctionnement de la société soit paralysé. La clause de buy or sell une clause permettant de surmonter efficacement un conflit entre associés pour favoriser la pérennité de la société.
Le droit de vote est une prérogative essentielle des associés. En principe, l’associé est libre de participer aux assemblées générales et de voter en son âme et conscience en faveur ou contre les projets de résolutions proposés à l’ordre du jour. Toutefois, les associés peuvent s’entendre sur le sens à donner à leur vote.
Contrairement à la délégation de signature, qui autorise le délégataire à signer des documents pour le compte du représentant de la société, sans l’investir de pouvoir de décision, la délégation de pouvoirs investi le délégataire d’une fonction qui lui permet d’agir et de prendre des décisions en tant que mandataire de la société.
Lors de la rédaction d’un pacte d’actionnaires, les actionnaires sont libres d’y insérer une grande diversité de clauses et son contenu peut donc être relativement varié. Dans cet article, nous allons nous intéresser à une clause bien précise : la clause de droit d’information. Quel est son intérêt ? Comment la rédiger ? Nous vous disons tout.
Vous vous demandez quelles clauses insérer dans votre pacte d’actionnaires ? Les possibilités sont nombreuses ! Le choix doit être fait en prenant en considération vos besoins et votre situation. Nous allons nous intéresser dans cet article à la clause de droit de consultation faisant partie des clauses relatives à la gestion de la société et au droit de vote.
Les actionnaires sont libres de choisir le contenu du pacte d’actionnaires et donc, les clauses y figurant. Les possibilités étant nombreuses, il est important d’analyser sa situation et ses besoins avec attention. Nous allons, dans cet article, nous intéresser à la clause de répartition des bénéfices contenue dans le pacte d’actionnaires.
La réussite d’une entreprise suppose généralement une certaine stabilité de ses associés dans le temps. Pour garantir cette stabilité, il est utile de recourir à une clause d’inaliénabilité. Elle assure la pérennité de la société en évitant que certains associés ne la quittent trop tôt.
Au sein d’une société, des conflits entre associés peuvent facilement survenir, ce qui peut conduire à la paralysie totale de l’entreprise. Celle-ci pouvant avoir des conséquences dramatiques pour l’avenir de la société, la mise en place d’une clause d’exclusion est la solution idéale pour éviter cela. Elle permet de débloquer la situation, tout en sauvegardant les intérêts de la société.
Lorsque vous décidez de mettre en place un pacte d’actionnaires au sein de votre société, vous pouvez y indexer des clauses et notamment une clause de droit de souscription des parts sociales. Cette clause permet d’anticiper et de prévoir une priorité de droit de souscription lorsqu’une augmentation de capital en numéraire est envisagée.
Lorsque vous décidez de mettre en place un pacte d’actionnaires au sein de votre société, vous pouvez y inclure une clause de stabilisation des capitaux propres. Le pacte d’actionnaires est un pacte qui a pour objectif de préserver les relations entre les associés de la société et qui va définir les règles de comportement de ces derniers selon des situations précises.