Dépôt d'une marque hologramme : spécificités et enjeux juridiques

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Les marques sont nombreuses et peuvent revêtir diverses formes telles qu’un simple nom, un logo, un dessin, des chiffres, un slogan, etc. Lors de la création d’une marque, se pose la question de son dépôt auprès de l’office de propriété industrielle, étape indispensable à son existence réelle et assurant sa protection.

La marque hologramme présente de nombreuse singularités. Il convient ainsi de la définir, avant d’envisager ses enjeux juridiques et d’en présenter quelques exemples.

Qu'est-ce qu'une marque hologramme ?

La marque hologramme consiste en une composition d’éléments ayant des traits holographiques. Bien souvent, elle se manifeste par l’utilisation d’un fichier image induisant un caractère holographique ou d’un simple fichier vidéo sans son. Ainsi, l’hologramme désigne l’inscription d’une image en volume.

Les hologrammes peuvent donc constituer des marques et être enregistrés en tant que tel.

La possibilité de déposer une marque hologramme est récente et résulte du règlement (UE) 2017/1001 européen des marques (que l’on retrouve plus fréquemment sous la dénomination de RMUE : Règlement sur la Marque de l’Union Européenne). En effet, il s’agissait d’examiner les conditions formelles de validité des nouveaux types de marques tels que les marques hologrammes, multimédia, de mouvement ou même sonores.

Désormais, ce règlement prévoit que :

Un signe devrait pouvoir être représenté sous n'importe quelle forme appropriée au moyen de la technologie communément disponible, et donc pas nécessairement par des moyens graphiques, du moment que cette représentation est claire, précise, distincte, facilement accessible, intelligible, durable et objective.

Jusqu’au 15 décembre 2019, l’article L711-1 du Code de la propriété intellectuelle disposait que la marque est un signe susceptible de représentation graphique et donnait une énumération non exhaustive de différents types de signes susceptibles de constituer une marque dont le signe figuratif d’hologramme.

Désormais, ce sont les articles suivants et notamment L711-2 et L711-3 du Code de la propriété intellectuelle qui précisent les types de marque non-recevables. L’hologramme n’y figurant pas, il reste toujours possible d’opter pour ce type de marque depuis le 15 décembre 2019. 

Pour être déposée, la marque hologramme peut revêtir une forme quelconque pourvu qu’elle remplisse les sept conditions cumulatives de clarté, précision, distinction, accessibilité, intelligibilité, durabilité et objectivité.

Plus précisément, le modèle de marque doit alors consister en :

Une ou plusieurs représentations graphiques ou photographies du ou des éléments holographié, à l’exclusion de l’hologramme lui-même.

De façon concrète, l’hologramme présente l’avantage d’être novateur, original et par conséquent, plus attractif. En effet, il n’était pas fréquent jusqu’à très récemment de promouvoir une marque grâce à la projection d’images tridimensionnelles.

L’essor des médias, de la technologie, le progrès scientifique, et l’intérêt des générations récentes pour l’innovation ont naturellement favorisé l’émergence et le succès de ce type de marque, pourtant particulier.

Néanmoins l’essor de l’affiche holographique s’accompagne d’enjeux juridiques nouveaux, qu’il convient de prendre en considération lorsque l’on choisit de déposer une marque de type hologramme.

Enjeux juridiques du dépôt d'une marque hologramme

L’hologramme présente la particularité de voir plusieurs domaines du droit s’appliquer. Ses enjeux sont donc multiples, notamment au regard du droit d’auteur. 

La question s’est ainsi posée de savoir si l’hologramme devait également être protégé par un droit d’auteur. En effet, il n’est pas rare de rencontrer l’usage d’hologrammes dans les domaines de la musique, du cinéma ou encore dans les publicités quotidiennes. 

L’hologramme peut également faire naître des problématiques liées au droit à l’image et notamment quand il s’agit de représenter par l’image, une personne qui serait facilement identifiable. 

Au regard de tous ces enjeux, le dépôt d’une marque de type hologramme pourrait s’avérer complexe. Il faut donc faire preuve de vigilance et veiller à penser et intégrer ces questions dans les stipulations contractuelles lorsqu’il sera fait usage de cette marque, afin de s’assurer d’une protection suffisante.

Le statut légal de ce type de marque pourrait ainsi être amené à évoluer, afin de prendre en compte ces divers enjeux.

Exemples de marques hologrammes

Bien que moins rencontrée que d’autres formes de marques, la marque hologramme est utilisée. En effet, souvent, les hologrammes font leur apparition lors de lancements de produits, dans les boutiques ou les salons afin d’attirer l’attention de la clientèle.

En effet, l’hologramme présente l’avantage de donner à la marque un aspect dynamique et connecté, conférant à la marque un visuel attrayant. 
Ainsi, certaines marques telles que Eve Holdings Inc ont opté pour l’hologramme pour leur marque :

marque hologramme eve holdings inc

C’est aussi le cas de la marque Plante System France dont l’image de marque est représentée ci-dessous :

marque hologramme plante system

La très connue entreprise Google a également déposé sa propre marque hologramme :

marque hologramme de google

Il est à noter que l’INPI accepte les formats de fichier suivants: JPEG, MP4 (maximum 20 Mo).

Aujourd’hui, de plus en plus de marques songent à recourir à l’hologramme, afin de conférer à leurs produits une image futuriste, qui s’inscrirait dans l’ère du temps.

Image de Chaymaa NAOUI

Juriste conformité - diplômée en droit des affaires, droit pénal des affaires et procédures collectives.

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