Déposer une marque tridimensionnelle auprès de l'INPI

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Le dépôt d'une marque tridimensionnelle consiste à déposer une représentation graphique en trois dimensions, afin de différencier des produits ou des services sur un marché.

Qu’est-ce qu’une marque tridimensionnelle ?

En droit de propriété industrielle, une marque est utilisée dans le commerce afin de distinguer des produits et services d’autres produits et services. Déposer une marque tridimensionnelle permet de protéger une représentation graphique tridimensionnelle ayant un aspect tangible et concret. Cette marque recouvre tout objet en trois dimensions, tels les emballages ou les enseignes.

Afin d’enregistrer une marque tridimensionnelle, il est nécessaire de suivre une procédure d’enregistrement de marque auprès d’un office de propriété industrielle.

Le droit des marques permet de protéger un grand nombre de produits ou services en tant que marque tridimensionnelle. Il peut s’agir du design d’un produit, d’un emballage ou d’une enseigne.

Déposer le design d’un produit

Le seul design d’un produit permet parfois à la clientèle de reconnaître sa provenance. Le design constitue ainsi un signe distinctif qui pourra faire l’objet d’un dépôt à titre de marque.

Ainsi, la célèbre bouteille de « Coca-Cola » est déposée en tant que marque tridimensionnelle par l’entreprise Cola-Cola Compagny. Cette entreprise peut ainsi interdire à tout concurrent, sur le fondement de sa marque, de commercialiser des boissons gazeuses dans des bouteilles identiques ou similaires à sa fameuse bouteille.

A l’inverse, la marque ne doit pas reprendre une forme traditionnelle utilisée généralement pour le même produit ou service. Par exemple, une bouteille de Champagne sans particularisme particulier ne pourrait pas être déposée en tant que marque tridimensionnelle.

DĂ©poser un emballage

L’emballage d’un produit est souvent le premier élément perçu par le consommateur. Il est donc important pour l’entreprise commercialisant le produit de créer un emballage distinctif, qui permettra intuitivement au consommateur de reconnaître immédiatement la provenance du produit.

Le packaging, en tant que signe de ralliement de la clientèle, peut ainsi faire l’objet d’un dépôt à titre de marque. L’entreprise bénéficiaire d’une marque déposée sur un emballage pourra interdire toute personne d’utiliser dans le commerce un emballage similaire pour des produits similaires.

DĂ©poser une enseigne

L’enseigne est l’appellation qui désigne un point de vente. Elle peut être constituée par un élément visuel et écrit en trois dimensions. Elle forme ainsi un ensemble distinctif qui peut faire l’objet d’un enregistrement de marque tridimensionnelle.

On peut citer l’enseigne des restaurants Mac Donald’s, enseigne en volume déposée à titre de marque tridimensionnelle.

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