DĂ©poser une marque

  • Tous les pays
  • Union EuropĂ©enne
  • Organisation Africaine de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle (OAPI)
  • Organisation RĂ©gionale Africaine de la PropriĂ©tĂ© intellectuelle (ARIPO)

DĂ©pĂ´t en Afghanistan

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Afghanistan pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Afrique du Sud

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Afrique du Sud pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Albanie

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Albanie pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

Dépôt en Algérie

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Algérie pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Allemagne

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Allemagne pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Andorre

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Andorre pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Angola

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Angola pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Antigua et Barbuda

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Antigua et Barbuda pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Arabie saoudite

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Arabie saoudite pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Argentine

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Argentine pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

Dépôt en Arménie

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Arménie pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Australie

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Australie pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Autriche

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Autriche pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en AzerbaĂŻdjan

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Azerbaïdjan pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Bahamas

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Bahamas pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en BahreĂŻn

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Bahreïn pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Bangladesh

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Bangladesh pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Barbade

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Barbade pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en BĂ©larus

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Bélarus pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Belgique

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Belgique pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Belize

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Belize pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en BĂ©nin

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Bénin pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Bhoutan

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Bhoutan pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Birmanie

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Birmanie pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Bolivie

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Bolivie pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

Dépôt en Bosnie-Herzégovine

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Bosnie-Herzégovine pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Botswana

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Botswana pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

Dépôt en Brésil

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Brésil pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Brunei

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Brunei pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Bulgarie

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Bulgarie pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Burkina Faso

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Burkina Faso pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Burundi

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Burundi pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Cambodge

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Cambodge pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Cameroun

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Cameroun pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Canada

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Canada pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Cap-Vert

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Cap-Vert pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Chili

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Chili pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Chine

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Chine pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Chypre

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Chypre pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Colombie

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Colombie pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Comores

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Comores pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Congo

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Congo pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

Dépôt en Corée du Nord

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Corée du Nord pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

Dépôt en Corée du Sud

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Corée du Sud pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Costa Rica

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Costa Rica pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en CĂ´te d'Ivoire

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Côte d'Ivoire pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Croatie

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Croatie pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Cuba

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Cuba pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Danemark

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Danemark pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Djibouti

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Djibouti pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Dominique

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Dominique pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

Dépôt en Égypte

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Égypte pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

Dépôt en Émirats Arabes Unis

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Émirats Arabes Unis pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

Dépôt en Équateur

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Équateur pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

Dépôt en Érythée

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Érythée pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Espagne

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Espagne pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Estonie

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Estonie pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Eswatini (Swaziland)

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Eswatini (Swaziland) pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

Dépôt en États-Unis

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de États-Unis pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

Dépôt en Éthiopie

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Éthiopie pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Finlande

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Finlande pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en France

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de France pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Gabon

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Gabon pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Gambie

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Gambie pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en GĂ©orgie

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Géorgie pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Ghana

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Ghana pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

Dépôt en Grèce

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Grèce pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Grenade

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Grenade pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Guatemala

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Guatemala pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

Dépôt en Guinée

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Guinée pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

Dépôt en Guinée équatoriale

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Guinée équatoriale pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

Dépôt en Guinée-Bissau

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Guinée-Bissau pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en HaĂŻti

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Haïti pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Honduras

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Honduras pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Hong Kong

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Hong Kong pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Hongrie

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Hongrie pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Ile Maurice

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Ile Maurice pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Inde

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Inde pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

Dépôt en Indonésie

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Indonésie pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Iran

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Iran pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Iraq

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Iraq pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Irlande

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Irlande pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Islande

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Islande pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

Dépôt en Israël

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Israël pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Italie

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Italie pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en JamaĂŻque

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Jamaïque pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Japon

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Japon pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Jordanie

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Jordanie pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Kazakhstan

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Kazakhstan pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Kenya

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Kenya pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Kirghizistan

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Kirghizistan pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en KoweĂŻt

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Koweït pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Laos

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Laos pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Lesotho

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Lesotho pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Lettonie

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Lettonie pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Liban

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Liban pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Liberia

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Liberia pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Libye

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Libye pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Liechtenstein

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Liechtenstein pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Lituanie

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Lituanie pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Luxembourg

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Luxembourg pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

Dépôt en Macédoine du Nord

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Macédoine du Nord pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Madagascar

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Madagascar pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Malaisie

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Malaisie pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Malawi

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Malawi pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Maldives

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Maldives pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Mali

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Mali pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Malte

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Malte pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Maroc

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Maroc pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Mauritanie

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Mauritanie pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Mexique

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Mexique pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Moldavie

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Moldavie pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Monaco

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Monaco pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Mongolie

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Mongolie pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

Dépôt en Monténégro

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Monténégro pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Mozambique

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Mozambique pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Namibie

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Namibie pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en NĂ©pal

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Népal pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Nicaragua

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Nicaragua pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Niger

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Niger pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Nigeria

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Nigeria pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

Dépôt en Norvège

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Norvège pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

Dépôt en Nouvelle-Calédonie

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Nouvelle-Calédonie pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Nouvelle-ZĂ©lande

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Nouvelle-Zélande pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Oman

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Oman pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Ouganda

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Ouganda pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

Dépôt en Ouzbékistan

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Ouzbékistan pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Pakistan

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Pakistan pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Panama

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Panama pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Paraguay

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Paraguay pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Pays-Bas

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Pays-Bas pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en PĂ©rou

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Pérou pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Philippines

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Philippines pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Pologne

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Pologne pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Porto Rico

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Porto Rico pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Portugal

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Portugal pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Qatar

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Qatar pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en RĂ©publique Centrafricaine

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de République Centrafricaine pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en RĂ©publique DĂ©mocratique du Congo

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de République Démocratique du Congo pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en RĂ©publique Dominicaine

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de République Dominicaine pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

Dépôt en République Tchèque

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de République Tchèque pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Roumanie

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Roumanie pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Royaume-Uni

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Royaume-Uni pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Russie

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Russie pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Rwanda

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Rwanda pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Saint Marin

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Saint Marin pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Salvador

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Salvador pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Samoa

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Samoa pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

Dépôt en Sao Tomé-et-Principe

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Sao Tomé-et-Principe pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

Dépôt en Sénégal

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Sénégal pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Seychelles

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Seychelles pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Sierra Leaone

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Sierra Leaone pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Singapour

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Singapour pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Slovaquie

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Slovaquie pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

Dépôt en Slovénie

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Slovénie pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Somalie

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Somalie pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Soudan

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Soudan pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Soudan du Sud

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Soudan du Sud pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Sri Lanka

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Sri Lanka pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

Dépôt en Suède

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Suède pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Suisse

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Suisse pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Syrie

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Syrie pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Tadjikistan

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Tadjikistan pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en TaĂŻwan

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Taïwan pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Tanzanie

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Tanzanie pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Tchad

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Tchad pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en ThaĂŻlande

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Thaïlande pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Togo

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Togo pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

Dépôt en Trinité-et-Tobago

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Trinité-et-Tobago pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Tunisie

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Tunisie pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

Dépôt en Turkménistan

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Turkménistan pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Turquie

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Turquie pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Ukraine

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Ukraine pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

Dépôt en Union Européenne

Déposez votre marque dans tous les états-membre de l'Union Européenne en même temps : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

DĂ©pĂ´t en Uruguay

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Uruguay pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Vanuatu

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Vanuatu pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Venezuela

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Venezuela pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en ViĂŞt Nam

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Viêt Nam pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en YĂ©men

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Yémen pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Zambie

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Zambie pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

DĂ©pĂ´t en Zimbabwe

Déposez votre marque auprès de l'organisme national de Zimbabwe pour une protection d'une durée de 10 ans renouvelable.

Questions posées fréquemment

Le dépôt de marque se fait auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI), le prix reste le même pour les 3 premières classes de dépôt puis il faudra s'affranchir de 42€ de taxe par classe supplémentaire.

Non, votre marque n'est déposée qu'en France donc n'est protégée qu'en France. En revanche, si vous avez déposé votre marque il y a moins de six mois vous pouvez étendre sa protection à l'étranger via l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) si le pays en question est membre du système de Madrid (123 états-membres).

Plusieurs options s'offrent à vous, vous pouvez soit déposer votre marque dans plusieurs pays en même temps par le biais d'une organisation (Union Européenne, OAPI, ARIPO…), soit faire un dépôt auprès de l'organisme national d'un pays.

Suite à son enregistrement, une marque est protégée pour un durée de 10 ans renouvelable. Elle devra être renouvelée dans un délai d'un an à compter de l'expiration de sa protection.

La protection d'une marque est liée à ses classes de dépôt (identifiées par la classification internationale de Nice). Ces classes de dépôt permettent de protéger votre nom commercial pour une ou plusieurs activités.

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Différents designs de canettes présentant des similitudes

Contrefaçon de marque : les ressemblances comptent

Propriete intellectuelle 677 Vues 0 commentaire

Lorsque l’on recherche un nom de marque, il peut être tentant d’opter pour une marque similaire à l’une de celles déjà existante, en misant sur les différences entre les deux. Il convient de mettre en garde contre cette pratique.

une bibliothèque avec des statues de bustes

Choix d'une marque : attention à l’ordre public et aux bonnes mœurs

Propriete intellectuelle 1254 Vues 0 commentaire

Plusieurs conditions sont nécessaires pour déposer une marque, et notamment la licéité de la marque. Pour qu’une marque soit licite, elle ne doit pas contrevenir à certaines conventions, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne doit pas être de nature à tromper le public.

Pull mettant en avant le logo Nike, illustration d'une marque verbale

Déposer une marque figurative auprès de l'INPI

Propriete intellectuelle 705 Vues 0 commentaire

On entend d'une marque figurative une marque qui emploie des caractères, une stylisation, une mise en page non standard, ou bien une caractéristique graphique ou une couleur.

Bouteille de parfum Channel, exemple d'une marque verbale

Déposer une marque verbale auprès de l'INPI

Propriete intellectuelle 813 Vues 0 commentaire

On entend d'une marque verbale, une marque composée exclusivement de mots, de lettres, chiffres ou autres caractères typographiques standards, ou encore d’une combinaison de ceux-ci.

Canette de Coca-Cola, illustration d'une marque semi-figurative

Déposer une marque semi-figurative auprès de l'INPI

Propriete intellectuelle 2402 Vues 0 commentaire

Déposer une marque semi-figurative consiste à déposer une marque composée d’un nom et d’un dessin, afin de différencier des produits ou des services sur un marché.

Bouteille de Coca-Cola tenue en main, illustration d'une marque tridimensionnelle

Déposer une marque tridimensionnelle auprès de l'INPI

Propriete intellectuelle 466 Vues 0 commentaire

Le dépôt d'une marque tridimensionnelle consiste à déposer une représentation graphique en trois dimensions, afin de différencier des produits ou des services sur un marché.

Logo de Netflix au moment où se produit le son caractéristique de la marque, illustration d'une marque sonore

Déposer une marque sonore auprès de l'INPI

Propriete intellectuelle 1024 Vues 0 commentaire

Déposer une marque sonore consiste à déposer un son ou déposer une phrase musicale (susceptible de représentation graphique), afin de distinguer des produits ou des services.

Photo d'un microscope dans un laboratoire, illustrant le dépôt de brevet

Les différents types de brevets déposables auprès de l'INPI

Propriete intellectuelle 1902 Vues 0 commentaire

Toute entreprise, quelle que soit sa taille peut être amenée un jour à déposer une demande de brevet en raison de la découverte, dans le cadre de son activité, d’un produit, d’un procédé ou d’une application particulière.

Bâtiment blanc et orange, d'une architecture moderne

Le dépôt de marque à l'INPI : procédure et règles essentielles

Propriete intellectuelle 1076 Vues 0 commentaire

Découvrez les enjeux du dépôt d'une marque en France, quels en sont les mécanismes ainsi que les règles qui régissent son enregistrement auprès de l'INPI.

Rue remplie de panneaux numériques publicitaires

Pourquoi et comment déposer votre marque en France auprès de l'INPI

Propriete intellectuelle 1045 Vues 0 commentaire

Il y a un intérêt primordial à enregistrer une marque. Le dépôt interdit aux concurrents d’utiliser la marque concernée dans le commerce. Le dépôt de marque nécessite cependant l'accomplissement d'une procédure d’enregistrement de marque .

Plusieurs canettes ou bouteilles de sodas

Disponibilité de la marque : gare aux contrefaçons

Propriete intellectuelle 477 Vues 0 commentaire

Vous n’êtes peut-être pas le premier à avoir l’idée d’utiliser un nom ou un logo, un concurrent l’utilise peut-être déjà dans votre domaine d’activité. Vous risquez dès lors une action en contrefaçon.

Palettes de couleurs

Le caractère distinctif d'une marque : condition de validité à son enregistrement

Propriete intellectuelle 3401 Vues 0 commentaire

Parmi les conditions de validité de l’enregistrement d’une marque, est exigé le caractère distinctif du signe. La distinctivité de la marque est la fonction essentielle de celle-ci et permet de différencier des produits et services de ceux de concurrents.

Homme travaillant sur son ordinateur au développement d'une identité de marque

Le dépôt de terme générique en tant que marque

Propriete intellectuelle 1747 Vues 0 commentaire

Le dépôt d’une marque à l’INPI permet à son titulaire de faire interdire son usage par des entreprises concurrentes. Cette protection ne doit toutefois pas interdire aux autres commerçants l'utilisation de mots habituels pour présenter leurs produits ou services.

Une personne signant un contrat

Contrats de cession et de licence de marque : quels effets, quelles différences

Contrats 1836 Vues 0 commentaire

L'un entraîne une cession totale du droit de propriété sur une marque, tandis que l'autre est utilisé pour donner la permission à quelqu'un d'utiliser une marque sous certaines conditions.

Rue remplie de panneaux numériques publicitaires

Quelle est la durée de protection d'une marque déposée auprès de l'INPI ?

Propriete intellectuelle 1637 Vues 0 commentaire

Une fois la marque déposée auprès de l’INPI, celle-ci est protégée de toute atteinte par un concurrent et ce pour une durée de protection de 10 ans. Au terme de ce délai, il conviendra de renouveler la marque.

Ecrans d'ordinateur avec du code d'affiché

Les licences de logiciels et la propriété intellectuelle des logiciels

Propriete intellectuelle 862 Vues 0 commentaire

Le logiciel constitue une arme industrielle essentielle pour les entreprises innovant dans ce secteur de l’économie et par conséquent, au même titre qu’un brevet, une protection est fondamentale.

statue d'une femme aux yeux bandés, avec une balance et une épée, symbolisant la Justice

Contrefaçon de marque : agir en justice en cas d'utilisation frauduleuse

Propriete intellectuelle 1606 Vues 0 commentaire

Si un concurrent dépose une marque similaire dans la même sphère d’activité, un recours en contrefaçon de marque sera ouvert au déposant. Le contrefacteur s'expose ainsi à des sanctions civiles et pénales.

Marteau de président, utilisé dans les tribunaux

Qui peut déposer une marque commerciale ?

Propriete intellectuelle 497 Vues 0 commentaire

La marque est le signe le plus répandu parmi les signes distinctifs en droit de la propriété industrielle. La marque permet à son titulaire de disposer d’un monopole d’exploitation.

une machine Ă  Ă©crire de laquelle sort une feuille de papier oĂą l'on voit Ă©crit "copyright claim"

Classes de dépôt de votre marque commerciale - Classification de Nice

Propriete intellectuelle 11773 Vues 0 commentaire

Instituée par l’Arrangement de Nice de 1957, la classification de Nice est une classification internationale constituée de différents produits et services et dédiée à l’enregistrement des marques. Tous les produits et services sont rangés au sein de 45 classes.

logo de l'INPI

Dépôt de marque en France auprès de l'INPI

Propriete intellectuelle 1131 Vues 0 commentaire

Le dépôt de marque en France s'effectue auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle, dit INPI. Afin de déposer une marque il conviendra de s'assurer qu'elle est disponible, ce afin d'éviter d'éventuelles actions en contrefaçon, pour cela nous vous recommandons d'effectuer une recherche d'antériorités.

logo de l'uspto

La protection de votre marque aux États-Unis

Propriete intellectuelle 1028 Vues 0 commentaire

Comment déposer une marque aux États-Unis ? Quelles sont les différences entre le registre de dépôt principal et le registre additionnel ? Quel est le processus de dépôt ? Découvrez concrètement comment déposer une marque aux USA.

logo de l'EUIPO

Dépôt de marque en Union Européenne via l'EUIPO

Propriete intellectuelle 785 Vues 0 commentaire

Après avoir choisi un nom de votre marque la prochaine étape consiste à savoir comment le protéger. Il s’agit de savoir quelle est la procédure à suivre pour protéger sa marque dans toute l'Union Européenne ? Quelle est l'étendue de cette protection ? Pour quel coût ?

une femme tendant les mains en signe de protection

L'action en opposition Ă  l'enregistrement d'une marque

Propriete intellectuelle 823 Vues 0 commentaire

Qu'est-ce qu'une action en opposition à l'enregistrement d'une marque ? Qui peut l'exercer ? Auprès de qui ? Sous quel délai ? Analyse de ce mécanisme nécessaire à la protection des droits du titulaire d'une marque.

une loupe sur fond bleu

La recherche d'antériorités pour vérifier la disponibilité d'une marque

Propriete intellectuelle 964 Vues 0 commentaire

Déposer une marque nécessite plusieurs conditions, il faut notamment que la marque soit disponible, c’est-à-dire qu’elle ne soit pas déjà exploitée par une autre personne. Pour vérifier la disponibilité de la marque, il faut effectuer une recherche d’antériorité.

Un tribunal prit en photo en contre-plongée

Ce qui va changer avec le brevet unitaire européen

Propriete intellectuelle 312 Vues 0 commentaire

À l’heure actuelle, la procédure pour protéger une innovation dans l’Union Européenne est onéreuse et peu harmonieuse en raison de l’absence d’un système unifié. Le brevet unitaire européen va changer la donne en renforçant et en complétant le cadre de protection actuel. Analyse de ce nouveau mécanisme de dépôt.

une main d'un robot blanc

Propriété intellectuelle et intelligence artificielle : une cohabitation difficile

Propriete intellectuelle 348 Vues 0 commentaire

L'intelligence artificielle n’était au début qu’un simple outil d’aide à la création et permettait de faciliter la tâche à l’homme. Elle peut aujourd’hui générer une création, de façon autonome ou quasi-autonome, non supervisée par l’homme, ce qui engendre de nombreux défis juridiques quant à la réglementation des activités qui lui sont liées.

une machine Ă  Ă©crire de laquelle sort une feuille de papier oĂą l'on voit Ă©crit "copyright claim"

Comment protéger une idée, un concept ?

Propriete intellectuelle 376 Vues 0 commentaire

Il existe différentes manières pour un créateur de revendiquer son travail : le dépôt de brevets, de marques ou encore les droits d’auteur lui permettent d’obtenir une protection de sa propriété intellectuelle, à condition que certaines conditions soient remplies. Analyse des différentes options qui s'offrent au créateur.