Vos conditions générales de vente sont elles conformes ?
Vos mentions légales le sont elles vraiment ?
Avez vous déclaré votre fichier client à la CNIL ?
Quel est le risque en cas de litige ?

CGV Expert s'occupe de vos CGV/CGU et contrats






Europe
CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.





Devis - Rédaction de contrats/CGV sur mesure ou mise à disposition de modèles


L'importance d'avoir un contrat commercial

Vous avez besoin pour votre entreprise d'un contrat de vente, de partenariat ou simplement des CGV à joindre à vos devis, vos factures ou vos bons de commande ? Vous avez besoin de faire rédiger vos contrats ou de les mettre à jour ? Vous voulez être certain de la qualité de votre document et de sa pertinence juridique ?

CGV-expert propose la rédaction par des avocats en droit des contrats de contrats commerciaux, contrats de vente et contrats de partenariat. Tous les documents sont 100% personnalisés et utilisable dès la livraison.

L'avocat en charge de la rédaction vous proposera ainsi d'étudier l'ensemble des problématiques juridiques de votre entreprise et vous proposera un contrat qui puisse s'adapter à votre activité pour à la fois cadrer vos prestations et vous protéger en cas de litige.

A partir de 200€ HT
Contrat commercial
type BtoB ou BtoC simple
Rédaction par un avocat en droit des contrats
Rédaction de contrats

Quelques exemples de modèles de contrat disponibles

  • Location et baux
  • Contrats de vente/CGV
    • Vente de produits
    • Vente de services
    • Vente de logiciels
    • Vente de sites Internet
    • Vente en ligne
    • Démarchage à domicile
    • Conditions générales de service
  • Contrats de vente internationale
  • Règlements de jeux concours
  • Contrats de maintenance
  • Contrats de dépannage
  • Cession de fonds de commerce
  • Contrat de mandats
  • Accords de confidentialités
  • Cession de droits d'auteur
  • Contrats de distribution
  • Contrats d'apporteur d'affaires
  • Contrats d'installation
  • Contrats d'abonnement
  • Contrats de partenariats
    • Partenariat éditorial
    • Partenariat commercial
    • Partenariat publicitaire
  • Contrats publicitaires
  • Contrats de création de site Internet
  • Contrats de cession de site Internet


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Vous pouvez également nous joindre au 02.61.53.03.03 pour une prise de devis par téléphone.

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