Vos conditions générales de vente sont-elles conformes ?
Vos mentions légales le sont-elles vraiment ?
Avez-vous déclaré votre fichier client à la CNIL ?
Quel est le risque en cas de litige ?








Europe
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Devis pour la rédaction de contrats/CGV par un avocat


Du sur-mesure pour vos contrats et CGV

Vous avez besoin pour votre entreprise d'un contrat de vente, de partenariat ou des CGV à joindre à vos devis, vos factures ou vos bons de commande ? Vous avez besoin de faire rédiger vos contrats ou de les mettre à jour ? Vous voulez être certain de la qualité de votre document et de sa pertinence juridique ?

CGV-expert propose la rédaction par des avocats de tous types de contrats. Les documents seront personnalisés et utilisables dès la livraison.

L'avocat en charge de la rédaction pourra, en fonction de vos besoins particuliers, étudier les problématiques juridiques de votre activité et rédiger un contrat adapté à votre cas d’espèce.

Sur devis
Tout type de contrat / CGV
Rédaction par un avocat en droit des contrats
Rédaction de contrats

Quelques exemples de contrats pouvant être rédigés par nos avocats partenaires :

  • Location et baux
  • Contrats de vente/CGV
    • Vente de produits
    • Vente de services
    • Vente de logiciels
    • Vente de sites Internet
    • Vente en ligne
    • Démarchage à domicile
    • Conditions générales de service
  • Contrats de vente internationale
  • Règlements de jeux concours
  • Contrats de maintenance
  • Contrats de dépannage
  • Cession de fonds de commerce
  • Contrat de mandats
  • Accords de confidentialités
  • Cession de droits d'auteur
  • Contrats de distribution
  • Contrats d'apporteur d'affaires
  • Contrats d'installation
  • Contrats d'abonnement
  • Contrats de partenariats
    • Partenariat éditorial
    • Partenariat commercial
    • Partenariat publicitaire
  • Contrats publicitaires
  • Contrats de création de site Internet
  • Contrats de cession de site Internet


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Vous pouvez également nous joindre au 02.61.53.03.03 pour une prise de devis par téléphone.

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