Rédaction d'un contrat de sponsoring : tout savoir

Pourquoi conclure un tel contrat ? Faut-il rédiger un dossier en amont ? Comment le mettre en place ? Quelles sont ses limites ? Cet article va vous aider à y voir plus clair.

Le contrat de sponsoring en quelques mots

Également appelé contrat de parrainage, le contrat de sponsoring permet le financement et le soutien d’une activité culturelle, artistique, sportive ou encore scientifique par un sponsor, en échange de la promotion de sa structure et de son activité. En concluant un tel contrat, le sponsor cherche à mettre en avant son entreprise et à toucher un large public.

Il y a donc deux parties au contrat de sponsoring : le sponsor qui va soutenir l’activité et le sponsorisé qui réalise le projet et qui, pour cela, a besoin de soutien.

Le sponsor a différentes options pour aider et soutenir le sponsorisé, cela dépend généralement du secteur d’activité :

• le financement ;
• un apport matériel ;
• une aide technique.

Quelques exemples de contrats de sponsoring

De manière générale, la forme la plus fréquente de contrat de sponsoring est le sponsoring sportif. Dans ce cas, le contrat va par exemple être conclu avec un club sportif ou un athlète de haut niveau.

Cependant, avec le temps, de nouveaux domaines mettent en place ce genre de contrat comme le domaine musical. Il s’agit par exemple de s’associer à un événement musical comme un festival.

Voici différents exemples :

• Dans le cadre d’une compétition de surf : le sportif va s’engager à apposer le logo de l’entreprise qui le sponsorise sur sa planche de surf.
• Dans le cadre d’un concert, les logos du sponsor vont apparaître dans la salle et sur la scène.
• Dans le cadre d’un défilé de mode : le logo de l’entreprise sera exposé sur le lieu du défilé.

Dans ces différentes situations, le logo sera visible tout au long des événements et le sponsor profitera de leur médiatisation pour mettre en avant son entreprise, sa marque.

Pourquoi conclure un contrat de sponsoring ?

De nombreuses raisons peuvent pousser les deux parties à conclure un contrat de sponsoring.

D’une part, cela est intéressant pour le sponsorisé car un tel accord lui permet d’obtenir un soutien externe afin de donner vie et de faire avancer son projet, quel qu’il soit, qu’il s’agisse d’un soutien financier ou bien matériel.

D’autre part, pour le sponsor, c’est le côté marketing qui le pousse à conclure ce type de contrat. Il permet d’accroître la notoriété de sa marque, de développer son réseau et d’améliorer son image. Il va en retirer un bénéfice direct, en image et en notoriété.

De manière générale, la conclusion d’un contrat de sponsoring permet d’encadrer et de sécuriser la relation entre le sponsor et le sponsorisé. Elle est donc bénéfique pour les deux parties.

La rédaction du dossier de sponsoring

Avant de conclure un contrat de sponsoring avec un partenaire, il est indispensable de rédiger et de mettre sur pied un dossier de sponsoring. Il sera ensuite transmis aux potentiels sponsors afin qu’ils étudient la demande en ayant à disposition toutes les informations nécessaires concernant le projet.

Afin de gagner la confiance d’un sponsor, la rédaction du dossier de sponsoring est une étape extrêmement importante. Il doit être attractif et comporter les informations essentielles relatives au projet. Un dossier soigné, clair et synthétique, qui renvoie une bonne image du projet pourra convaincre un partenaire et le pousser à apporter son soutien.

Certaines entreprises reçoivent de nombreux dossiers chaque mois, d’où l’importance de soigner son dossier afin de mettre toutes les chances de son côté.

Voici quelques idées pour structurer votre dossier de sponsoring, vous devrez y mentionner :

1. La présentation du porteur de projet, du futur sponsorisé ;
2. La présentation du projet ;
3. Les campagnes de promotion qui vont être menées et les cibles visées ;
4. Le budget nécessaire ;
5. Les recettes envisagées ;
6. L’inventaire des dépenses ;
7. Le détail des opportunités que va créer le partenariat.

Un dossier concis et précis donnera une bonne image de votre projet et renforcera votre crédibilité. Les futurs sponsors vous accorderont ainsi plus facilement leur confiance. C’est une véritable carte de visite pour de potentiels investisseurs, il serait donc dommage de la négliger.

La rédaction du contrat de sponsoring

En principe, le contrat de sponsoring ne doit pas obligatoirement être écrit et peut être conclu par oral. Il est toutefois vivement conseillé d’établir un écrit avec le concours éventuel d’un expert en la matière, notamment à des fins de preuve.

Le contrat de sponsoring n’est pas défini par la loi et les normes légales applicables sont dépourvues de caractère obligatoire. Par conséquent, lors de la rédaction de la convention, les parties disposent d’une importante marge de manœuvre.

Toutefois, certaines mentions renvoyant au droit commun des contrats doivent être insérées dans le contrat :

• L’identification des parties (les raisons sociales du bénéficiaire et du sponsor, l’adresse du siège social, le SIRET, le capital social…) ;
• Le lieu et la date du contrat ;
• L’objet du contrat, la teneur du sponsoring ;
• La contrepartie du sponsor ;
• La durée du contrat ;
• Les obligations du sponsor et du sponsorisé (voir ci-dessous) ;
• Les modalités de résiliation et de renouvellement du contrat ;
• La date et la signature des parties.

Afin de sécuriser les relations juridiques, il est préférable que les conventions de sponsoring soient rédigées sur-mesure afin de prendre en compte les besoins et les spécificités de chacune des parties. En effet, le but du partenariat, sa durée et ses autres caractéristiques varient d’un projet à un autre. C’est pour cela qu’il est essentiel d’établir un contrat unique et personnalisé.

Attention donc à ne pas utiliser un modèle disponible en ligne qui ne sera pas forcément adapté à la situation.

Les obligations des parties au contrat de sponsoring

Au sein du contrat, les obligations de chacune des parties sont un point extrêmement important. Elles doivent être décrites en détail. Cela concerne tant la contribution du sponsor que les obligations du sponsorisé quant à la mise en valeur du sponsor.

Un des points les plus importants du contrat de sponsoring est la contribution du sponsor. Chaque aide doit donc être détaillée avec précision.

Le sponsor est tenu par une obligation de paiement du sponsorisé, qu’elle se fasse en nature ou bien en numéraire. C’est également le cas des obligations du bénéficiaire concernant la mise en avant du sponsor. Le contrat fait naître des obligations de faire et de ne pas faire chez le sponsorisé.
Parmi ces obligations de faire, nous pouvons par exemple retrouver :

• Les obligations publicitaires. Le sponsorisé sera tenu, par exemple, d’apposer le logo du sponsor sur certains supports définis en amont ;
• Les obligations comportementales. Le sponsorisé devra adopter un comportement positif ;
• Les obligations relationnelles. Le sponsorisé sera tenu de participer à des challenges, des conférences, des interviews…

Quelles sont les limites du contrat de sponsoring ?

De manière générale, les limites pouvant s’appliquer au contrat de sponsoring proviennent de deux domaines.

Les limites fixées par le droit de la publicité

Les règles du droit de la publicité s’appliquent à l’opération de sponsoring puisque c’est une opération de communication. Certaines règles sont donc à prendre en compte lors de la conclusion du contrat et de son application. Nous pouvons par exemple citer :

• les dispositions du Code de l’environnement concernant la publicité réalisée via un affichage extérieur ;
• les dispositions du Code de la Sécurité Intérieure relatives à la publicité dans le cadre de paris sportifs ;
• les dispositions du Code de la Santé Publique concernant la publicité des alcools et du tabac.

Les limites fixées par le droit de la concurrence

Dans certains cas, les contrats de sponsoring peuvent contenir une clause d’exclusivité.

Cela peut par exemple être le cas si le sponsoring consiste à fournir, à titre exclusif, du matériel au sponsorisé. Le sponsor pourrait alors empêcher que le sponsorisé procède à une autre publicité au bénéfice d’un de ses concurrents.

Bien que cela soit autorisé par l’Autorité de la Concurrence, il faut toutefois rester vigilant puisque la clause d’exclusivité peut être illicite en raison de ses effets sur le marché. Cela peut être le cas lorsqu’elle crée une sorte d’obstacle à l’entrée à d’autres sponsors.

La conclusion d’un contrat de sponsoring permet d’encadrer et de sécuriser les relations entre un sponsor et un sponsorisé. Toutefois, sa rédaction requiert du temps et peut s’avérer délicate. C’est pourquoi, il est généralement recommandé de confier cette tâche à un expert.

Si vous souhaitez vous faire accompagner dans la mise en place de ce type de contrat, n’hésitez pas à vous rapprocher de notre équipe. Avec plus de dix ans d’expérience, CGV-Expert vous propose des prestations sur-mesure réalisées par des avocats spécialisés.

Juriste, titulaire d'un Master 2 Droit de la coopération économique et des affaires internationales à l'université de Hanoï, Vietnam et d'un Master 1 Droit privé international et comparé à l'université de Turin, Italie.

Anaïs ROBIN