Clause de télétravail dans le contrat de travail : comment la rédiger ?

Qu'est-ce que le télétravail ?

Le télétravail c’est lorsque le salarié travaille de chez lui et que ce dernier ne vient pas travailler dans les locaux de l’entreprise pour laquelle il travaille.

Quand rédiger une clause de télétravail ?

Lorsqu’un salarié effectue du télétravail, son contrat de travail doit le prévoir par une clause insérée à ce dernier ou par un avenant à ce dernier.

Le contenu de la clause de télétravail

Lorsqu’un salarié souhaite effectuer du télétravail, les modalités de ce dernier doivent être prévues par son contrat de travail.

Nombre de jours de télétravail

La clause de télétravail doit mentionner le nombre de jours de télétravail par semaine ou par mois.

Les jours de télétravail peuvent être déterminés par avance définitivement ou ces derniers peuvent être prévus sur des périodes plus courtes comme à la semaine, au mois ou au trimestre.

Lieu du télétravail

La clause de télétravail doit mentionner le lieu où le salarié travaillera lors de ses jours de télétravail.

En cas de changement d’adresse, le salarié devra avertir son employeur de sa nouvelle adresse.

Les horaires de travail

Les horaires de travail lors des jours de télétravail doivent être indiqués dans la clause de télétravail.

Il doit également être indiqué les plages horaires dans lesquelles le salarié en télétravail doit être joignable. Ces plages horaires doivent respecter les horaires collectifs et les temps de pause.

Les modalités de contrôle du temps de travail

L’employeur doit mettre en place un système de contrôle du temps de travail du salarié qui se trouve en télétravail. 

Ce dernier peut décider de mettre en place un système auto déclaratif des salariés via un logiciel de temps. 

Il peut également mettre en place, si un accord le prévoit, un logiciel qui permet de calculer le temps de connexion de ses salariés.

La période d’adaptation au télétravail

La clause de télétravail peut prévoir une période dite d’adaptation au télétravail. Cette période d’adaptation est une période facultative. 

Elle permet au salarié de tester ce mode de travail et de voir si cela lui convient ou pas.

Elle permet également côté employeur de vérifier si son salarié a les aptitudes professionnelles et personnelles pour travailler en télétravail.

Lors de la période d’adaptation, l’employeur ou le salarié, pourront unilatéralement mettre fin à la cette période et donc au télétravail. Cependant, un délai de prévenance raisonnable devra être respecté.

Si à la fin de la période d’adaptation cette dernière n’est pas fructueuse pour l’une ou l’autre des parties, le salarié retrouve ses anciennes conditions de travail, c’est-à-dire qu’il revient travailler dans les locaux de l’entreprise.

Equipement pour le télétravail

Le recours au télétravail n’est possible qu’avec un équipement permettant de pouvoir travailler de chez soi. Ce matériel est mis à la disposition par l’employeur.

Ainsi, il doit être indiqué quel est le matériel mis à imposition par l’employeur pour que le salarié puisse travailler de son domicile en télétravail. 

Cela peut être par exemple : mise à disposition d’un pc, d’une imprimante, d’un téléphone portable etc

Le coût engendré par le télétravail

Le recours au télétravail peut engendrer des coûts pour le salarié.

Ainsi, la clause de télétravail doit indiquer si l’employeur prend en charge certains de ces coûts (électricité, abonnement téléphonique, etc).

L’indemnité de télétravail

La clause de télétravail doit indiquer quel est le montant de l’indemnité télétravail allouée au salarié pour les jours où ce dernier se trouve en télétravail.

Son montant est généralement fixé par jour de télétravail.

L’assurance « responsabilité civile télétravail »

Le recours au télétravail est conditionné à la souscription obligatoire d’une assurance.

Cette assurance permet de couvrir les dommages matériels et/ou corporels subis ou provoqués sur le matériel professionnels utilisés lors du télétravail au domicile du salarié.

Modification du recours au télétravail

Il est possible de mentionner dans la clause de télétravail, que le recours au télétravail pourra être supprimé, à la demande du salarié ou à la demande de l’employeur.

Le salarié pourra, si ce dernier ne souhaite plus avoir recours au télétravail, demander à ne plus bénéficier de télétravail. 

L’employeur pourra également mentionner dans la clause de télétravail que, dans certaines conditions, le salarié ne pourra plus bénéficier du télétravail.

Par exemple, cela pourra être en cas de réorganisation de l’entreprise etc

Dans la clause de télétravail, il faudra penser à indiquer quel sera le délai de prévenance que devra respecter l’employeur ou le salarié qui ne souhaitera plus avoir recours au télétravail.

Vous souhaitez insérer une clause de télétravail dans le contrat de travail de vos salariés ? Vous le savez sans doute, de nombreux modèles types sont disponibles et facilement téléchargeables en ligne. Toutefois, ceux-ci peuvent se révéler inadaptés à vos besoins et votre situation. Il est vivement conseillé de déléguer la rédaction d’une telle clause à un expert dans le domaine.

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