Tout savoir sur la clause de non-sollicitation

Zoom sur la clause de non-sollicitation

Dans le cadre d'un contrat de prestation de services ou commercial, une entreprise cocontractante qui accueille les employés de l'autre partie peut être séduite par les compétences d'un employé. En l’embauchant directement, elle évite un processus de recrutement qui peut s’avérer fastidieux et prend très peu de risques. En effet, l’employé en question a déjà fait ses preuves et connaît son travail.

La mise en place d’une clause de non-sollicitation évite ce genre de situation. Elle interdit aux partenaires de recruter ou de solliciter les salariés de leur cocontractant pendant une période donnée. 

Elle est intégrée dans le contrat commercial conclu entre les entreprises : celle qui place le salarié et celle qui l’accueille.

Les formes possibles

La clause de non-sollicitation peut prendre deux formes :

• La clause de non-sollicitation unilatérale : elle est fréquente. Dans ce cas, la société cliente s'engage à ne pas recruter les salariés de l'entreprise prestataire pour une période définie ;
• La clause de non-sollicitation réciproque : avec une telle clause, les deux entreprises s’interdisent de débaucher ou d'embaucher les salariés ou collaborateurs de l'autre.

La distinction entre la clause de non-sollicitation des employés et la clause de non-sollicitation de la clientèle.

Elles ne doivent pas être confondues. La clause de non-sollicitation de la clientèle est intégrée dans le contrat de travail de l'employé et ressemble davantage à une clause de non-concurrence. Quant à la clause de non-sollicitation des employés de l'autre partie contractante, elle interdit le recrutement des salariés du cocontractant.

Pourquoi mettre en place une clause de non-sollicitation ? 

La clause de non-sollicitation permet aux entreprises partenaires de s’assurer que leurs employés et collaborateurs ne seront pas recrutés par une autre entreprise avec laquelle elles entretiennent des liens commerciaux.

Cette clause permet d’éviter la perte de compétences humaines, de pratiques de travail, et de savoir-faire vers des entreprises exerçant des activités similaires ou complémentaires.

Quelle est la compensation financière prévue par la clause de non-sollicitation ?

En cas de non respect de la clause de non-sollicitation, une sanction est généralement prévue sous la forme d'une clause pénale qui fixe le montant à payer. Il doit être dissuasif, tout en restant proportionné. Le juge peut réajuster ce montant s’il estime qu’il est dérisoire ou bien disproportionné. 

Habituellement, le montant de la pénalité en cas de non-respect de la clause peut être déterminé de deux manières :

• établir un montant forfaitaire unilatéralement par la société qui a introduit la clause ; 
• se baser sur la rémunération du salarié débauché. La pénalité peut, par exemple, équivaloir à une somme correspondant à 6 mois de salaire brut.

Un exemple de clause de non-sollicitation

Voici un exemple de clause de non-sollicitation afin que vous puissiez vous faire une idée : 

Les contractants s'engagent à ne pas recruter, que ce soit dans le présent ou à l'avenir, tout collaborateur de la société cocontractante, sans distinction de leur domaine d'expertise. Cette interdiction reste en vigueur même si le recrutement en question découle de l’initiative du collaborateur lui-même. 

Cette clause reste en vigueur tout au long de l'exécution du présent contrat, ainsi que pour une période de douze mois à compter de sa résiliation.

En cas de non-respect de cette clause, la partie contrevenante s'engage à verser à son cocontractant, à titre de clause pénale, un montant équivalant à six fois la rémunération mensuelle brute du collaborateur en question.

Vous l’aurez compris, la clause de non-sollicitation est un outil précieux dans le monde des contrats, visant à protéger les intérêts des entreprises partenaires. Elle représente une barrière contre le débauchage des employés, préservant ainsi les compétences et les savoir-faire acquis au fil de la collaboration. 
La clause de non-sollicitation reste un outil stratégique incontournable pour tout acteur du monde des affaires.