La clause de best efforts : intérêt et portée

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La clause de best efforts se rencontre dans de nombreux contrats de la vie des affaires et notamment dans les contrats internationaux. Elle est un moyen de montrer que les parties ont considéré une obligation déterminée comme revêtant une importance particulière. Analyse de sa finalité et de sa portée.

Qu’est-ce qu’une clause de best efforts ?

La clause de best efforts (best endeavours au Royaume-Uni) c’est-à-dire littéralement la clause de “meilleurs efforts” est la clause par laquelle le débiteur d’une obligation promet qu’il mettra une diligence particulière dans l’exécution de son obligation. Autrement dit, la clause de best efforts a pour objet de définir l’intensité d’une obligation contractuelle.

Elle peut prévoir un type de diligences particulières à accomplir ou, le plus souvent, stipuler de manière générale que le débiteur s’engage à tout mettre en œuvre pour satisfaire à son obligation.

Autrement dit, en pratique, la rédaction d’une clause de best efforts traduira la volonté du débiteur de s’engager à mettre au service du créancier « tous les moyens dont il dispose », à « faire de son mieux » ou encore à « faire tout son possible ».

La clause de best efforts se rencontre au sujet d’obligations diverses, par exemple au sujet de délais de livraisons, d’obtention d’un agrément, d’une autorisation de l’assemblée générale des actionnaires…

Quelle est la portée d’une clause de best efforts ?

La clause de best efforts est un moyen de montrer que les parties, dans l’économie de leur convention, ont considéré une obligation déterminée comme revêtant une importance particulière.

Toutefois, la rédaction des clauses de best efforts est variable, en pratique elle peut être qualifiée  :

  • d’obligation de moyen renforcĂ©e,
  • d’obligation de rĂ©sultat allĂ©gĂ©e.

Bon Ă  savoir :
La terminologie de « clause de meilleure diligence » est utilisée lorsque l'objectif à atteindre dépend d'un tiers ou est tributaire d'aléas extérieurs.

En fonction de la portée accordée à la clause de best efforts par les parties, il appartiendra soit au demandeur à l'action de rapporter la preuve de l'existence d'une faute, à savoir que le débiteur de l’obligation de best efforts n’a pas mis en oeuvre tous les moyens, soit au défendeur qui sollicite une exonération de démontrer qu'il ne pouvait faire davantage d'efforts.

Image de Jérémy DUMEZ

Diplômé du Magistère Juriste d'Affaires - DJCE de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), élève-avocat à l'École de Formation du Barreau de Paris (EFB) et rédacteur juridique indépendant.

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